Dépôt de conventions collectives de travail., de 2 octobre 2003
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979
- abrogation de la convention numéro 063365 du 16/04/2002
- exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67438/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : convention collective de travail 2003-2004 pour le personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij
- prolongation de la convention numéro 065521 du 19/07/2002
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67439/CO/3280100.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous le forme d'un acte d'adhésion
- objet : prépension à 56 ans
- exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67440/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette Commission paritaire
- objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 059107 du 10/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67441/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : protocole d'accord 2003-2004
- exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997
- modification de la convention numéro 062134 du 17/12/2001
- prolongation de la convention numéro 061405 du 17/12/2001
- exécution de la convention numéro 061406 du 17/12/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 67442/CO/2240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67443/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : sécurité d'emploi
- durée de validité : du 01/01/2003 au 14/09/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67444/CO/3060000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- hors du champ d'application :
- entreprises de la FEE et RTD concernant prime de fin d'année (art. 3.4)
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
- exécution de la convention numéro 057503 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 054440 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 054441 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 054442 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 054443 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 054444 du 18/10/1999
- abrogation de la convention numéro 063373 du 23/04/2002
- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003
- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67445/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : cotisation au fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67446/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
- objet : institution d'un Fonds de formation pour les intérimaires et la fixation de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67447/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
- abrogation de la convention numéro 060876 du 10/12/2001
- remplacement de la convention numéro 060876 du 10/12/2001
- exécution de la convention numéro du 16/06/2003
- exécution de la convention numéro 067449 du 16/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67448/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs
- travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la Loi du 27 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire
- hors du champ d'application :
- Ch. II, pas d'application pour les intérimaires en chômage technique ou économique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail intérimaire dans le cadre de la CP 124
- objet : avantages sociaux
- abrogation de la convention numéro 060750 du 10/12/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67449/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.
- champ d'application :
- entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI