Dépôt de conventions collectives de travail., de 2 octobre 2003

 
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Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX

Convention collective de travail conclue le 27/06/2003, déposée le 04/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence

- coordination de l'acte précédent numéro 006101 du 04/12/1979

- abrogation de la convention numéro 063365 du 16/04/2002

- exécution de la convention numéro 066580 du 15/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67438/CO/1420100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 08/07/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : convention collective de travail 2003-2004 pour le personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij

- prolongation de la convention numéro 065521 du 19/07/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67439/CO/3280100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- entreprises qui en conviennent à leur niveau, par adhésion à la présente CCT sectorielle, soit sous la forme d'une CCT soit sous le forme d'un acte d'adhésion

- objet : prépension à 56 ans

- exécution de la convention numéro 066192 du 21/03/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67440/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette Commission paritaire

- objet : formation syndicale

- remplacement de la convention numéro 059107 du 10/07/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67441/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : protocole d'accord 2003-2004

- exécution de la convention numéro 046031 du 17/07/1997

- modification de la convention numéro 062134 du 17/12/2001

- prolongation de la convention numéro 061405 du 17/12/2001

- exécution de la convention numéro 061406 du 17/12/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 67442/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67443/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES

Convention collective de travail conclue le 25/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : sécurité d'emploi

- durée de validité : du 01/01/2003 au 14/09/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67444/CO/3060000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION

Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- hors du champ d'application :

- entreprises de la FEE et RTD concernant prime de fin d'année (art. 3.4)

- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

- exécution de la convention numéro 057503 du 18/10/1999

- exécution de la convention numéro 054440 du 18/10/1999

- exécution de la convention numéro 054441 du 18/10/1999

- exécution de la convention numéro 054442 du 18/10/1999

- exécution de la convention numéro 054443 du 18/10/1999

- exécution de la convention numéro 054444 du 18/10/1999

- abrogation de la convention numéro 063373 du 23/04/2002

- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003

- exécution de la convention numéro. du 24/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/06/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67445/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION

Convention collective de travail conclue le 24/06/2003, déposée le 30/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : cotisation au fonds de sécurité d'existence

- durée de validité : à partir du 01/01/2004, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67446/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

- travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire

- objet : institution d'un Fonds de formation pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67447/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

- abrogation de la convention numéro 060876 du 10/12/2001

- remplacement de la convention numéro 060876 du 10/12/2001

- exécution de la convention numéro du 16/06/2003

- exécution de la convention numéro 067449 du 16/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67448/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition d'utilisateurs

- travailleurs intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la Loi du 27 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire

- hors du champ d'application :

- Ch. II, pas d'application pour les intérimaires en chômage technique ou économique lorsqu'ils sont occupés dans une entreprise de travail intérimaire dans le cadre de la CP 124

- objet : avantages sociaux

- abrogation de la convention numéro 060750 du 10/12/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67449/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 19/06/2003 et enregistrée le 11/09/2003.

- champ d'application :

- entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7, 1°, de la loi du 24 juillet 1987 concernant le...

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