Dépôt de conventions collectives de travail., de 22 octobre 2003

 
EXTRAIT GRATUIT

Article M. COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : conditions de rémunération

- abrogation de la convention numéro 064577 du 05/11/2002

- annulation de la convention numéro 064579 du 05/11/2002

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67848/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes : 67850 à 67861 et 67984 à 67987

- numéro d'enregistrement : 67849/CS/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : salaires horaires

- remplacement de la convention numéro 060020 du 04/07/2001

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67850/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : détermination du salaire

- remplacement de la convention numéro 060021 du 04/07/2001

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- exécution de la convention numéro 067850 du 08/07/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67851/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : prime de fin d'année

- remplacement de la convention numéro 060022 du 04/07/2001

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67852/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : intervention financière dans les frais de transport

- remplacement de la convention numéro 027100 du 12/03/1991

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67853/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : prépension après licenciement

- coordination de l'acte précédent numéro 053153 du 26/07/1999

- prolongation de la convention numéro 053153 du 26/07/1999

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 67854/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : prépension à 58 ans

- coordination de l'acte précédent numéro 053167 du 26/07/1999

- prolongation de la convention numéro 053167 du 26/07/1999

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67855/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : prépension travail en équipes

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67856/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : prépension à mi-temps à 55 ans

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67857/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : flexibilité

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67858/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : jour de carence

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67859/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière

- remplacement de la convention numéro 059597 du 10/10/2001

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67860/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.

- objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67861/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003.

- objet : statut de la délégation syndicale

- remplacement de la convention numéro 060030 du 04/07/2001

- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67984/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI