Dépôt de conventions collectives de travail., de 22 octobre 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 30/06/2003, déposée le 02/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : conditions de rémunération
- abrogation de la convention numéro 064577 du 05/11/2002
- annulation de la convention numéro 064579 du 05/11/2002
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67848/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes : 67850 à 67861 et 67984 à 67987
- numéro d'enregistrement : 67849/CS/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 060020 du 04/07/2001
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67850/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : détermination du salaire
- remplacement de la convention numéro 060021 du 04/07/2001
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- exécution de la convention numéro 067850 du 08/07/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67851/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 060022 du 04/07/2001
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/12/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67852/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 027100 du 12/03/1991
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67853/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : prépension après licenciement
- coordination de l'acte précédent numéro 053153 du 26/07/1999
- prolongation de la convention numéro 053153 du 26/07/1999
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 67854/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : prépension à 58 ans
- coordination de l'acte précédent numéro 053167 du 26/07/1999
- prolongation de la convention numéro 053167 du 26/07/1999
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67855/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : prépension travail en équipes
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67856/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67857/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67858/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : jour de carence
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67859/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : droit au crédit-temps et à une diminution de carrière
- remplacement de la convention numéro 059597 du 10/10/2001
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67860/CO/1120000.
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Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 03/10/2003.
- objet : obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67861/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 08/07/2003, déposée le 23/07/2003 et enregistrée le 13/10/2003.
- objet : statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 060030 du 04/07/2001
- exécution de la convention numéro 067888 du 14/05/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67984/CO/1120000.
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