Dépôt de conventions collectives de travail., de 23 avril 2007
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR.
Convention collective de travail conclue le 20/03/2007, déposée le 22/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 020303 du 14/04/1986
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82446/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 20/03/2007, déposée le 22/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2007 au 30/06/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82447/CO/1020500.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR
Convention collective de travail conclue le 20/03/2007, déposée le 22/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82448/CO/1020500.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 07/03/2007, déposée le 22/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- objet : dispositions temporaires sur la prépension
- durée de validité : du 01/01/2006 au 30/06/2007
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 82449/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- sous-secteur des services publics d'autobus
- sous-secteur des services spéciaux d'autobus
- sous-secteur d'entreprises d'autocars
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82450/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- sous-secteur des services publics d'autobus
- sous-secteur des services spéciaux d'autobus
- sous-secteur d'entreprises d'autocars
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82451/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- sous secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE
- remplacement de la convention numéro 081182 du 24/10/2006
- durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82452/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82453/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes
- objet : formation permanente
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82454/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes
- objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82455/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82456/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT
Convention collective de travail conclue le 06/03/2007, déposée le 20/03/2007 et enregistrée le 11/04/2007.
- champ d'application :
- sous-secteur...
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