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Décret ratifiant le règlement du 8 octobre 2018 fixant les principes d'administration applicables à la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, de 1 mars 2019

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Vincent

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. Le règlement fixant les principes d'administration applicables à la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, adopté par l'administration générale de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande au 8 octobre 2018, annexé au présent décret est ratifié sous réserve du remplacement de l'article 39 de ce règlement par ce qui suit :

" Art. 39. Pour chaque décision exécutoire et à notifier, la NVAO mentionne les possibilités de réclamation et de recours. ".

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-03-2019, p. 26259 )

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

  1. BOURGEOIS

    La Ministre flamande de l'Enseignement,

  2. CREVITS

    Préambule

    Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit...

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