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Décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l'encadrement dans le secteur de la jeunesse, de 9 novembre 2023

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Vincent

CHAPITRE 1er. - Dispositions modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

Article 1er. A l'article 1er du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, les modifications suivantes sont apportées :

  1. au § 1er, 1°, les mots " conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée " sont remplacés par les mots " conformément au Code des sociétés et des associations, et en respecter les prescrits ; " ;

  2. au § 1er, 6°, les mots " décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse " sont remplacés par les mots " décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse " ;

  3. au § 1er, le 13°, est remplacé par ce qui suit : " 13° assurer la formation continuée d'un minimum de cinq jours par an pour l'ensemble du personnel, et, notamment en matière de gestion d'ASBL et de comptabilité pour les gestionnaires de l'ASBL (direction, coordonnateur, attaché administratif, attaché comptable, délégué à la gestion journalière, etc.), sauf lorsque les connaissances requises en ces matières sont réputées connues par les gestionnaires de l'ASBL en raison de leurs qualifications ou de leur expérience professionnelle. ".

    Art. 2. Dans le même décret, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit : " Art. 2/1. L'association est tenue d'organiser au moins une assemblée générale au cours de l'année civile concernée et au minimum une réunion de l'organe d'administration par semestre. ".

    Art. 3. A l'article 3, les modifications suivantes sont apportées :

  4. à l'alinéa 3 du même décret, les mots " , telle que visée à l'alinéa 1er, 7°, " sont insérés entre les mots " La zone d'action " et les mots " est la zone géographique " ;

  5. il est inséré un paragraphe 2 rédigé comme suit : " § 2. L'association respecte les dispositions du Code des sociétés et des associations. ".

    Art. 4. Dans le même décret, l'article 4, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit : " § 2. L'association respecte les dispositions du Code des sociétés et des associations. ".

    Art. 5. Dans l'article 5 du même décret, les mots " décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse " sont remplacés par les mots " décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ".

    Art. 6. Dans le même décret, l'article 6, dont le texte actuel formera le paragraphe 1er, est complété par un paragraphe 2 rédigé comme suit : " § 2. L'association respecte les dispositions du Code des sociétés et des associations. ".

    Art. 7. Dans l'article 7 du même décret, les mots " décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse " sont remplacés par les mots " décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ".

    Art. 8. Dans l'article 8, § 1er, du même décret, les modifications suivantes sont apportées :

  6. l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

    " Pour obtenir l'agrément comme fédération et le conserver, une association doit respecter les conditions suivantes :

  7. fédérer au moins :

    1. soit quinze maisons de jeunes agréées ;

    2. soit cinq centres de rencontres et d'hébergement agréés ;

    3. soit cinq centres d'information des jeunes agréés ;

  8. assurer, en faveur de ses membres, les missions suivantes :

    1. la coordination et la mise en réseau des membres ;

    2. la formation interne et externe des membres, des jeunes, des professionnels et des volontaires ;

    3. les services aux membres, en ce compris accompagner à la formation des membres en matière de gestion d'ASBL ;

    4. l'accompagnement pédagogique, le soutien méthodologique et l'échange des pratiques professionnelles, en ce compris l'accompagnement des membres dans leurs démarches afin de respecter les dispositions du présent décret et du Code des sociétés et des associations ;

    5. la réalisation et la gestion de projets ;

    6. la réalisation d'outils d'information, de réflexion et de supports pédagogiques et la valorisation des actions et projets de ses membres ;

    7. assurer la représentation d'associations agréées dans le cadre du présent décret ;

  9. s'assurer que le personnel dispose des connaissances nécessaires à la gestion d'ASBL, notamment par le suivi de formations en lien avec la gestion et la comptabilité d'ASBL. " ;

  10. à l'alinéa 3, les mots " dénombrement prévu à l'alinéa 1er, 3°, du présent article " sont remplacés par les mots " dénombrement prévu à l'alinéa 1er, 1°, du présent article. ".

    Art. 9. Dans l'article 13 du même décret, les mots " reconnue dans la catégorie mouvement dans le cadre du décret du 20 juin 1980...

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