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Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 25 octobre 2017 et 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique, de 20 mars 2019

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Vincent

Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) sont confirmés conformément à l'article 6, § 2 du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2019.

Le Ministre-Président et Ministre en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,

A. GREOLI

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de...

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