Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, de 16 mars 2023
Article 1er. A l'article 8 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par les décrets de la Communauté française du 17 juillet 2013, 28 mars 2019 et 17 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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au premier alinéa, les termes ", le développement artistique, le développement production " sont supprimés ;
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au deuxième alinéa, les troisièmes et quatrièmes tirets sont supprimés.
Art. 2. A l'article 10 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, les termes " Les oeuvres audiovisuelles réalisées dans un cadre scolaire ou académique " sont remplacés par les termes " Les films d'école répondant à la définition de l'article 1er, 9° ".
Art. 3. A l'article 11 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par le décret de la Communauté française des 23 février 2017 et 28 mars 2019, le 5° est abrogé.
Art. 4. A l'article 18 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par le décret de la Communauté française du 17 juillet 2013, remplacé par le décret de la Communauté française du 23 février 2017 et modifié par les décrets de la Communauté française des 28 mars 2019 et 17 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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le premier paragraphe est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Après avis de la Commission d'avis, le Gouvernement peut octroyer des aides au développement d'un long métrage ou d'un documentaire de création en fonction des critères culturels, artistiques et techniques de l'oeuvre audiovisuelle arrêtés par le Gouvernement. " ;
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au deuxième paragraphe, les termes " de l'aide au développement artistique, de l'aide au développement production et " sont supprimés.
Art. 5. Au premier paragraphe de l'article 19 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, remplacé par le décret de la Communauté française du 23 février 2017 et modifié par le décret de la Communauté française du 17 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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au premier alinéa, les termes " artistique ou d'une aide au développement production " sont supprimés ;
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le second alinéa est supprimé.
Art. 6. A l'article 24 du décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle, modifié par le décret de la Communauté française du 17 juillet 2013, remplacé par...
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