Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels, de 21 mars 2024
CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives
Article 1er. L'article 8 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels est abrogé.
Art. 2. Dans l'article 19, § 2, du même décret, les mots " le directeur " sont remplacés par les mots " la direction ".
Dans le même paragraphe, le mot " il " est remplacé par le mot " elle ".
Art. 3. Dans l'article 25 du même décret, le 6° est remplacé par ce qui suit :
" 6° disposer d'un équivalent temps plein affecté à la direction, ou s'engager à en disposer dans les six mois de la reconnaissance. ".
Art. 4. Dans l'article 36 du même décret, modifié par les décrets du 28 mars 2019 et du 13 octobre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
-
à l'alinéa 1er, les mots " leur avis, " sont remplacés par les mots " leur avis et " ;
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au même alinéa, les mots " et l'avis de la Commission d'avis, " sont supprimés ;
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à l'alinéa 2, les mots " parallèlement à la Commission d'avis " sont insérés entre les mots " remet son avis " et les mots " dans un délai de soixante jours ".
Art. 5. Dans l'article 37 du même décret, modifié par le décret du 28 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées :
-
à l'alinéa 1er, les mots " leur avis, " sont remplacés par les mots " leur avis et " ;
-
au même alinéa, les mots " et l'avis de la Commission d'avis, " sont supprimés ;
-
à l'alinéa 2, les mots " parallèlement à la Commission d'avis " sont insérés entre les mots " remet son avis " et les mots " dans un délai de soixante jours ".
Art. 6. Dans l'article 38 du même décret, le mot " nonante " est remplacé par le mot " soixante ".
Art. 7. Dans l'article 41 du même décret, les mots " d'un an, renouvelable une seule fois, " sont remplacés par les mots " de deux ans ".
Art. 8. Dans l'article 44 du même décret, les mots " 30 juin " sont remplacés par les mots " 15 décembre ".
Art. 9. Dans l'article 58 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots " un poste de permanent à affecter au directeur " sont remplacés par les mots " un équivalent temps plein à affecter à la direction " ;
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il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
" La subvention à l'emploi pour le poste de direction est en partie incluse, à concurrence de maximum 14.808 euros, dans la subvention de fonctionnement prévue à l'article 66. Ce montant est lié à l'indice santé applicable au 1er janvier 2023 et est indexé annuellement en suivant l'évolution de cet indice. ".
Art. 10. Dans l'article 64 du même décret, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" L'aide visée à l'alinéa 2 ne peut être supérieure :
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à la subvention prévue à l'article 66 pour l'action culturelle générale, s'il s'agit d'une première reconnaissance ;
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à la subvention accordée lors de l'année qui précède la reconduction, s'il s'agit d'une reconduction de reconnaissance. ".
Art. 11. Dans l'article 76 du même décret, les modifications suivantes sont apportées :
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les alinéas existants sont regroupés en un paragraphe 2 ;
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à l'alinéa 1er de ce paragraphe 2, les mots " les services du Gouvernement constatent que " sont insérés entre le mot " si " et les mots " la ou les collectivités publiques...
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