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Décision du directeur général de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir, de 5 septembre 2023

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Vincent

Article 1. Article unique. Les pouvoirs mentionnés à l'annexe 1re sont subdélégués aux remplaçants et à concurrence des montants fixés à l'annexe 2, pour ce qui concerne les matières spécifiques pour lesquelles ils sont compétents.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-10-2023, p. 97622 )

Signatures

Bruxelles, le 5 septembre 2023

J.-F. Heymans

Préambule

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2022 fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 1er, § 1er, l'article 2, juncto l'annexe, titre II, 1° et titre III ;{BR}

Vu la décision du 16 août 2022 de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir, l'article 1er, juncto l'annexe 1re, 1° et 12° ;{BR}

Considérant que fonctionnellement, l'Agence s'organise autour de l'administration de la politique du contrôle, de l'administration du contrôle, de l'administration des laboratoires et de l'administration des services généraux, relevant chacune de l'administrateur délégué ;{BR}

Considérant qu'au sein de l'administration de la Politique de Contrôle, sont installées trois directions sectorielles et deux...

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