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Décision d'autorisation d'importation, d'acquisition et du stockage du médicament ' JYNNEOS ' de Bavarian Nordic, de 24 juin 2022

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Vincent

Article 1er. Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après dénommé " SPF SPSCAE ") est autorisé à procéder à l'importation, l'acquisition et le stockage du médicament susmentionné. Le médicament est intégré dans le stock stratégique géré par le SPF SPSCAE.

Le SPF SPSCAE peut externaliser la gestion du stock stratégique au titulaire d'une autorisation de distribution en gros visée à l'article 12ter, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Dans ce cas, la distribution et les livraisons visées à l'article 2 sont effectuées conformément aux instructions du SPF SPSCAE.

Art. 2. Le SPF SPSCAE ou le sous-traitant visé à l'article 1er, alinéa 2, ne fournit pas le médicament.

Art. 3. Cette décision est valable jusqu'au 31 décembre 2025.

Signatures

Bruxelles, le 24 juin 2022,

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 6quater, § 1er, alinéa 1er, 5° ) ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, l'article 110, alinéa 3 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2022 ;

Considérant qu'il y a un risque de prolifération de la variole du singe ;

Qu'un stock limité de vaccins est nécessaire pour éviter la propagation de cette maladie ;

Qu'aucun vaccin autorisé ne soit actuellement pas disponible, que seul le vaccin mentionné ci-dessus (non autorisé) est actuellement disponible pour la vaccination...

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