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Décision 259 portant approbation du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, de 18 mars 2024

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Vincent

Article 1er. D'approuver le règlement technique de SIBELGA pour la gestion de réseau de distribution d'électricité et l'accès à celui-ci (voir annexe) ;

Art. 2. D'abroger toutes les précédentes versions des règlements techniques et de les remplacer par celui-ci dès son entrée en vigueur ;

Art. 3. Que le règlement technique entre en vigueur le 1er avril 2024 ;

Art. 4. De publier la version approuvée du règlement technique sur son site ainsi qu'au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-03-2024, p. 32423 )

Signatures

Bruxelles, le 21 février 2024.

Pour le Conseil d'administration de BRUGEL :

K. WELCH,

Président

E. MANNES,

Admini...

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