Dépôt de conventions collectives de travail, de 3 octobre 2014
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 27 février 2014, 'accord national 2013-2014'
- modification de la convention numéro 120928 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123567/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123568/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - statut des délégations syndicales
- modification de la convention numéro 122115 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123569/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 12/06/2014, déposée le 20/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- champ d'application :
- y compris les sections des entreprises pour l'exécution de travaux qui ne relèvent pas de l'industrie de la construction, mais qui servent essentiellement à la réalisation de l'objet principal de l'activité de ces entreprises
- objet : catégories d'ouvriers
- modification de la convention numéro 106851 du 13/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123570/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail pour les quotidiens belges conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130
- objet : conditions de rémunération
- modification de la convention numéro 006406 du 14/05/1980
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123571/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 16/06/2014, déposée le 18/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : détermination du salaire
- remplacement de la convention numéro 011240 du 18/05/1984
- remplacement de la convention numéro 016872 du 29/10/1986
- remplacement de la convention numéro 067372 du 04/07/2003
- exécution de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123572/CO/1420200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 02/09/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de l'accord sectoriel 2013-2014 - délais de préavis
- modification de la convention numéro 120908 du 24/02/2014
- durée de validité : à partir du 29/04/2014, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123573/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 20/06/2014, déposée le 25/06/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance
- exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986
- durée de validité : du 01/09/2014 au 31/08/2015, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 123574/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 29/08/2014, déposée le 29/08/2014 et enregistrée le 25/09/2014.
- objet : modification de la CCT du 29 avril 2014 - Accord national 2013-2014
- modification de la convention numéro 122688...
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