Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 18 janvier 2023

Article M.

La liste des indices de référence du mois de janvier 2023 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,717

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,529

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,469

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,529

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,586

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,603

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,646

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,737

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,842

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,933

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A 0,2236 0,6724 1,3494
B 0,2083 0,6263 1,2566
C 0,2035 0,6116 1,2270
D 0,2083 0,6263 1,2566
E 0,2130 0,6403 1,2847
F 0,2144 0,6445 1,2931
G 0,2179 0,6550 1,3144
H 0,2253 0,6773 1,3593
I 0,2338 0,7031 1,4110
J 0,2412 0,7253 1,4559

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