Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis, de 16 juillet 2021

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juillet 2021 est composée comme suit :

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,646

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,650

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,625

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,553

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,455

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,362

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,266

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,159

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,045

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,061

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Périodicité Periodiciteit
Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel
A - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235 A - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235
B - 0,0543 - 0,1629 - 0,3255 B - 0,0543 - 0,1629 - 0,3255
C - 0,0522 - 0,1566 - 0,3130 C - 0,0522 - 0,1566 - 0,3130
D - 0,0462 - 0,1385 - 0,2769 D - 0,0462 - 0,1385 - 0,2769
E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278 E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278
F - 0,0302 - 0,0906 - 0,1812 F - 0,0302 - 0,0906 - 0,1812
G - 0,0222 - 0,0666 - 0,1331 G - 0,0222 -
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