Crédits hypothécaires. Variabilité des taux dintérêt. Indices de référence. Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à lapplication du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux dintérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. Avis, de 1 mars 2024

Article M. La liste des indices de référence du mois de mars 2024 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,511 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 3,136 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,832 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,669 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,649 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,681 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,725 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,780 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,842 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,907 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit Périodicité
Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle
A 0,2880 0,8664 1,7404 A 0,2880 0,8664 1,7404
B 0,2577 0,7749 1,5559 B 0,2577 0,7749 1,5559
C 0,2330 0,7006 1,40
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