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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie, de 11 septembre 2013

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Vincent

Article 1er. Un crédit de liquidation de 3.803.877,93 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et est réparti conformément au tableau suivant :

(tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-09-2013, p. 65624-65625)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2013 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

S. VERHERSTRAETEN

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

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