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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social., de 18 septembre 2001

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Vincent

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2000, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 18 septembre 2001.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Convention collective de travail du 25 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux pourcentages des cotisations au fonds social (Convention enregistrÈe le 27 octobre 2000 sous le numÈro 55754/CO/307).

(Pour la CCT, voir %%2000-09-25/59%%).

PrÈambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 7...

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