Convention collective de travail du 20 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 12 avril 2000 sous le numéro 54663/CO/307). (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à..., de 20 mars 2000

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. Cette convention collective de travail remplace la convention collective de travail du 16 mars 1977 (numéro d'enregistrement 4345/CO/307) dans son chapitre II.

CHAPITRE II. - Conditions de travail et de rémunération.

  1. Classification de fonctions.

    Art. 2. La classification du personnel d'exécution des entreprises de courtage et agences d'assurances, comme établi par la convention collective de travail du 1er novembre 1976, est révisée comme suit :

    Catégorie 1.

    Age normal de départ : 21 ans.

    Employés qui exécutent des travaux de soutien ou qui font du travail simple.

    Exemples :

    - employés au courrier (réception, ouverture, tri sommaire et envoi du courrier);

    - employés qui prennent des photocopies;

    - employés qui archivent (simple classement numérique ou alphabétique);

    - téléphoniste (d'une centrale simple uniquement).

    Catégorie 2.

    Age normal de départ : 22 ans.

    Employés qui accomplissent des tâches administratives consistant en l'exécution de travaux préparatoires ou de tâches quasiment identiques, similaires ou répétitives. Lorsqu'ils rencontrent des faits inconnus, ils prennent l'initiative de les signaler à leurs mandants.

    Exemples :

    - secrétaires;

    - employés qui calculent des tarifications simples;

    - employés chargés de rédiger la correspondance simple et standardisée;

    - téléphonistes qui, hormis l'utilisation d'une grande centrale téléphonique, s'occupent aussi de l'accueil des visiteurs et qui exécutent des tâches administratives simples;

    - employés qui ont une connaissance élémentaire des programmes informatiques usuels (software) (traitement de texte/tableur/banque de données).

    Catégorie 3.

    Age normal de départ : 24 ans.

    Employés dont une expérience n'est pas indispensable. Ils sont chargés de l'exécution de travaux techniques moyens et/ou de la préparation et la vérification des travaux du personnel des catégories 1 et/ou 2.

    Exemples :

    - employés de comptabilité, aides-comptables;

    - employés administratifs qui sont entre autres chargés :

    - du suivi administratif des dossiers d'assurances;

    - de répondre aux questions venant, soit du client, soit des compagnies d'assurances;

    - de la collaboration entre le client, les assureurs et les gestionnaires techniques;

    - de l'exécution et le suivi de documents de toute nature;

    - rédacteurs et tarificateurs de polices et avenants;

    - employés chargés du calcul et/ou du recouvrement des primes;

    - employés chargés du règlement des sinistres courants;

    - employés ayant à rédiger une correspondance variée, soit spontanément, soit sur indications sommaires;

    - traducteurs bilingues de textes courants;

    - employés ayant une connaissance approfondie des programmes informatiques usuels (software) (traitement de texte/tableur/banque de données).

    Catégorie 4.

    Age normal de départ : 26 ans.

    Employés dont une expérience (dans la branche et/ou dans l'entreprise) est requise et qui disposent d'une connaissance technique élevée qui leur permet d'effectuer des travaux complexes et de faire des analyses et d'en faire rapport au niveau de la direction. Ils sont capables de superviser les travaux des employés des trois précédentes catégories.

    Exemples :

    - assistants commerciaux donnant un support aux commerciaux (entre autres pour le portefeuille existant ainsi que pour l'extension du portefeuille clientèle);

    - secrétaires de direction;

    - comptables;

    - employés administratifs qui sont entre autres chargés :

    - du suivi administratif des dossiers d'assurances;

    - de répondre aux questions venant, soit du client, soit des compagnies d'assurances;

    - de la...

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