Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par les Iles Salomon, de 26 janvier 2023

Article M.

Le 26 janvier 2023 a été déposé auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion des Iles Salomon concernant la Convention précitée, dont le Gouvernement belge est dépositaire.

Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la Convention et son Annexe sont...

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