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Convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire, de 29 novembre 2022

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 34 de la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire, le paragraphe 1er, 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° A la demande expresse des représentants des travailleurs siégeant au sein du conseil d'entreprise et à défaut de conseil d'entreprise, de la délégation syndicale, la preuve du besoin de flexibilité, qui doit être apportée par l'utilisateur en vertu de l'article 33, en vue d'avoir recours à des contrats de travail intérimaire journaliers successifs, est étayée statistiquement et peut être complétée par des éléments qui démontrent que l'utilisateur a examiné des alternatives au recours à des contrats de travail intérimaire journaliers successifs. ".

Art. 2. La présente convention collective de travail est conclue pour une durée indéterminée.

Elle entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 15 janvier 2023.

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 5...

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