Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002., de 20 décembre 2002
Article 1. La prÈsente ordonnance rËgle une matiËre visÈe ‡ l'article 39 de la Constitution.
Art. 2. Pour l'annÈe budgÈtaire 2002, les recettes gÈnÈrales fiscales sont rÈÈvaluÈes ‡ la somme de 849.134.000 euros, soit une diminution de 1.784.000 euros, conformÈment ‡ la Partie I - Titre Ier du tableau ci-annexÈ. Les recettes gÈnÈrales non-fiscales sont rÈÈvaluÈes ‡ la somme de 842.124.000 euros, soit une diminution de 8.841.000 euros, conformÈment ‡ la Partie I - Titre II du tableau ci-annexÈ. Les recettes affectÈes aux fonds organiques restent ÈvaluÈes ‡ la somme de 21.071.000 euros pour les recettes fiscales, conformÈment ‡ la Partie II - Titre I du tableau ci-annexÈ et ‡ la somme de 193.241.000 euros pour les recettes non-fiscales, soit une diminution de 2.629.000 euros, conformÈment ‡ la Partie II - Titre II du tableau ci-annexÈ.
Les recettes globales sont ainsi rÈÈvaluÈes ‡ 1.905.570.000 euros.
Art. 3. Dans le tableau des recettes, il y a lieu de modifier comme suit les codes Èconomiques indiquÈs aux articles dont la liste est reprise ci-aprËs :
1.1.2.1.13.49.42 au lieu de 49.40
1.2.1.1.01.49.42 au lieu de 49.40
1.2.2.1.01.49.41 au lieu de 06.00
1.2.2.1.03.06.00 au lieu de 11.00
1.2.2.1.04.11.00 au lieu de 26.10
1.2.2.1.05.12.11 au lieu de 87.20
1.2.2.1.06.16.00 au lieu de 26.20
1.2.2.1.07.26.10 au lieu de 91.10
1.2.2.1.09.91.10 au lieu de 26.20
1.2.2.1.12.66.12 au lieu de 66.42
1.2.2.2.05.49.41 au lieu de 49.40
1.2.2.2.08.87.20 au lieu de 26.10
1.2.2.2.12.49.42 au lieu de 06.00
1.2.2.2.13.49.42 au lieu de 01.06
1.2.2.2.14.49.10 au lieu de 06.00
2.2.2.1.01.16.11 au lieu de 36.90
2.2.2.1.03.38.30 au lieu de 16.10.
Art. 4. La prÈsente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Conseil.
Promulguons la prÈsente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiÈe au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 dÈcembre 2002.
Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, chargÈ des Pouvoirs locaux, de l'AmÈnagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la RÈnovation urbaine et de la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la...
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