Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises., de 23 janvier 1992
Article N. Afin de suivre aussi étroitement que possible les schémas des annexes des A.R. du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé, le numérotage et la division par lettres en ont été repris pour le plan comptable, le bilan et le compte des résultats, là où cela était possible. Lorsque des rubriques ne sont pas ou provisoirement pas utilisées par les S.M.I., elles n'ont pas été reprises. Il en résulte que le numérotage et la division par lettres peuvent présenter des bonds. Toutefois, un numérotage continu a été utilisé pour l'annexe.
CHAPITRE I. - Le plan comptable.
Art. 1N.
Rubrique correspondante des
comptes annuels
BILAN
actif passif
1. Fonds propres, provisions pour risques
et charges et dettes a plus d'un an
10. Capital I.
12. Plus-values de reevaluation III.
120. Plus-values de reevaluation sur
immobilisations incorporelles
121. Plus-values de reevaluation sur
immobilisations corporelles
122. Plus-values de reevaluation sur
immobilisations financieres
124. Reprises de reductions de
valeur sur placements de
tresorerie :
Seulement les reprises de
reductions de valeur visees par
l'article 44 de l'A.R. du
8 octobre 1976.
13. Reserves IV.
14. Resultat reporte (+ ou -) V.
16. Provisions pour risques et charges VII.
160. Provisions pour pensions et
obligations similaires VII.A.
161. Provisions pour charges
fiscales VII.B.
162. Provisions pour grosses
reparations et gros entretiens VII.C.
163-169. Provisions pour autres
risques et charges VII.D.
17. Dettes a plus d'un an VIII.
171. Emprunts obligataires VIII.A.2.
172. Dettes de location-financement
et assimilees VIII.A.3.
173. Etablissement de credits VIII.A.4.
1730 Dettes en compte
1731 Promesses
1732 Credits d'acception
174. Autres emprunts VIII.A.5.
175. Dettes relatives au
fonctionnement du S.M.I. VIII.B.
1750 Fournisseurs VIII.B.1.
1751 Effets a payer VIII.B.2.
176. Acomptes recus sur commandes VIII.C.
178. Cautionnements recus en
numeraire VIII.D.
179. Dettes diverses VIII.D.
2. Frais d'etablissement, actifs
immobilises et creances a plus d'un an
20. Frais d'etablissement : Les
dotations aux amortissements sur
frais d'etablissement sont
enregistres sur le credit des
comptes en question ou sur
leurs sous-comptes. I.
21. Immobilisations incorporelles (1) II.
22. Terrains et constructions (1) III.A.
23. Installations, machines et
outillage (1) III.B.
24. Mobilier et materiel roulant (1) III.C.
240-244. Mobilier
245-249. Materiel roulant
25. Immobilisations detenues en
location, financement et droits
similaires (1) III.D.
250. Terrains et constructions
251. Installations, machines et
outillage
252. Mobilier et materiel roulant
26. Autres immobilisations
corporelles (1) III.E.
27. Immobilisations corporelles en
cours et acomptes verses (1) III.F.
28. Immobilisations financieres IV.
284. Autres actions et parts IV.C.1.
2840. Valeurs d'acquisition
2841. Montants non appeles (-)
2848. Plus-values actees
2849. Reductions de valeur
actees (-)
285. Creances IV.C.2.
2850. Creances en compte
2851. Effets a recevoir
2852. Titres a revenu fixe
2857. Creances douteuses
2859. Reductions de valeur
actees (-)
288. Cautionnements verses en
numeraire IV.C.2.
29. Creances a plus d'un an V.
290. Creances des activites de
medecine du travail V.A.
2900. Clients-debiteurs
2901. Effets a recevoir
2902. Autres debiteurs
2906. Acomptes verses
2907. Creances douteuses
2909. Reductions de valeur
actees (-)
291. Autres creances V.B.
3. Stocks VI.
4. Creances et dettes a un an au maximum :
- Les creances a plus d'un an ou la
partie des creances echeant dans
l'annee, ne doivent etre reportees
sur ces comptes qu'a la fin de
l'exercice.
- Les dettes a plus d'un an ou la
partie des dettes echeant dans
l'annee, ne doivent etre reportees
sur ces comptes qu'a la fin de
l'exercice. VII.
400. Creances des activites de
medecine du travail VII.A. IX.C.1. (2)
401. Creances des activites de
medecine du travail changees
en effets VII.A.
404. Produits a recevoir VII.A.
406. Acomptes verses VII.A.
407. Creances douteuses VII.A.
408. Creanciers : Creanciers a
solde debiteur. VII.A.
409. Reductions de valeurs
actees (-) VII.A.
41. Autres creances : Les creances a
plus d'un an ou la partie des
creances echeant dans l'annee,
ne doivent etre reportees sur ces
comptes qu'a la fin de l'exercice. VII.B.
411. T.V.A. a recuperer
412. Impots et precomptes a
recuperer
4120 a 4124. Impots belges sur
les resultats
4125 a 4127. Autres impots et
taxes belges
4128. Impots et taxes etrangers
414. Produits a recevoir
416. Creances diverses
417. Creances douteuses
418. Cautionnements verses en
numeraires
419. Reductions de valeur
actees (-)
42. Dettes a plus d'un an echeant dans
l'annee (meme subdivision que le
compte 17) : Les dettes a plus d'un
an ou la partie des dettes echeant
dans l'annee, ne doivent etre
reportees sur ces comptes qu'a la
fin de l'exercice. IX.A.
43. Dettes financieres IX.B.
430. Etablissements de credit -
emprunts a termes fixes IX.B.
433. Etablissements de credit -
emprunts en compte courant :
Normalement ce compte n'est
utilise qu'a la fin de
l'exercice. Le contre-passement
est effectue au debut de la
periode suivante. IX.B.
439. Autres emprunts IX.B.
44. Dettes relatives au fonctionnement
d'un S.M.I. IX.C.
440. Fournisseurs VII.A. (3) IX.C.
441. Effets a payer IX.C.
444. Factures a recevoir : Les
factures recues peuvent
egalement etre enregistrees
comme subdivision du compte
" 440. Fournisseurs " ou
ajoutees aux comptes des
creanciers. IX.C.
45. Dettes fiscales, salariales et
sociales
450. Dettes fiscales estimees IX.E.
451. T.V.A. a payer IX.E.
452. Impots et taxes a payer IX.E.
453. Precomptes retenus IX.E.
454. Office national de la
Securite sociale IX.E.
455. Remunerations IX.E.
456. Pecules de vacances IX.E.
457. Assurances legales IX.E.
458. Assurance de groupe et
d'invalidite (extra legale) IX.E.
459. Autres dettes sociales et
fiscales IX.E.
46. Acomptes recus sur commandes IX.D.
48. Dettes diverses IX.F.
49. Comptes de regularisation et
comptes d'attente
490. Charges a reporter X.
491. Produits acquis X.
492. Charges a imputer X.
493. Produits a reporter X.
499. Comptes d'attente
5. Placements de tresorerie et valeurs
disponibles VIII.
51. Actions et parts VIII.B.
510. Valeurs d'acquisition
511. Montants non appeles (-)
519. Reductions de valeurs
actees (-)
52. Titres a revenus fixes VIII.B.
520. Valeur d'acquisition
529. Reductions de valeurs
actees (-)
53. Depots a terme VIII.B.
530. De plus d'un an
531. De plus d'un mois et a un an
au plus
532. D'un mois au plus
539. Reductions de valeurs
actees (-)
54. Valeurs echues a l'encaissement :
Les valeurs expirees transferees
pour encaissement a un organisme
de credit, peuvent egalement etre
enregistrees sur le compte
" 55. Organismes de credit ". IX.
55. Etablissements de credit - comptes
bancaires : Lorsque, a la fin de
l'exercice, le solde d'un compte
courant presente un benefice pour
l'organisme de credit, ce solde est
transfere normalement a cette date
sur le compte " 433. Organismes de
credit - Dettes en compte
courant. ". La contre-passation est
effectuee au debut de la periode
suivante. IX.
550 a 559. Comptes ouverts aupres
des divers etablissements,
a subdiviser en :
...0 Comptes courants
...1 Cheques emis (-) :
Les ordres de
transfert peuvent
egalement etre
enregistres sur ce
compte.
...9 Reductions de
valeurs actees (-)
56. Office des cheques postaux IX.
560. Comptes courants
561. Cheques emis : Les ordres de
transfert peuvent egalement
etre enregistres sur ce compte.
57. Caisses IX.
58. Mutations de valeurs internes
Rubrique correspondante des
comptes annuels
COMPTE DE RESULTATS
Charges Produits
6. Charges
60. Approvisionnements II.A.
61. Services et biens divers II.B.
62. Remunerations, charges sociales et
pensions II.C.
620. Remunerations du personnel
inscrit a l'ONSS et avantages
sociaux directs : II.C.1.
6200. Personnel de direction
6201. Employes - medecins
6202. Employes - infirmiers
6203. Employes - personnel
administratif
6204. Employes - autres
6205. Ouvriers
6206. Autres membres du
personnel
621. Cotisations patronales
d'assurances sociales
legales pour le personnel
inscrit a l'ONSS
622. Cotisations patronales
d'assurances extra-legales
pour le personnel inscrit a
l'ONSS
623. Autres frais de personnel
inscrit a l'ONSS
624. Pensions du personnel
inscrit a l'O.N.S.S.
626. Remunerations et autres
indemnisations des
personnes non inscrites a
l'O.N.S.S. II.C.2.
6260. Administrateurs,
gerants, membres de la
Commission paritaire,
commissaires, reviseurs.
6261. Personnel de direction
6262. - medecins
- paramedicaux
- personnel administratif
- autres
6264. Autres membres du
personnel ou
collaborateurs
627. Cotisations patronales
d'assurances legales pour
personnes non inscrites a
l'O.N.S.S.
Exemple : Assurance-accidents
pour le personnel non
inscrit a l'O.N.S.S.
628. Cotisations patronales
d'assurances extra-legales
pour le personnel non inscrit
a l'O.N.S.S.
63. Amortissements, reductions de
valeur et provisions pour risques
et charges
630. Dotations aux amortissements
et aux reductions de valeur
sur immobilisations
(- dotation) II.D.
6300. Amortissements sur frais
d'etablissement
6301. Amortissements sur
immobilisations
incorporelles
6302. Amortissements sur
immobilisations
corporelles
6308. Reductions de la valeur
sur immobilisations
incorporelles
6309. Reductions de valeur sur
immobilisations
corporelles
633. Reductions de valeur sur
creances des activites de
medecine du travail a plus
d'un an II.E.
6330. Dotations
6331. Reprises (-)
634. Reductions de valeur sur
creances des activites de
medecine du travail a un an au
plus II.E.
6340. Dotations
6341. Reprises (-)
635. Provisions pour pensions et
obligations sociales II.F.
6350. Dotations
6351. Utilisations et
reprises (-)
636. Provisions pour grosses
reparations et gros
entretiens II.F.
6360. Dotations
6361. Utilisations et
reprises (-)
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI