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Circulaire complétant la circulaire du 13 mars 1980 modifiant les points II et III de la circulaire du 27 juin 1978 relative à certains problèmes concernant les étrangers., de 27 avril 1994

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Vincent

Article M. La prÈsente circulaire a pour objet d'apporter certaines prÈcisions ‡ la circulaire du 13 mars 1980, publiÈe dans le Moniteur belge du 18 mars 1980.

Cette circulaire remplace notamment le point III de la circulaire du 27 juin 1978, publiÈe dans le Moniteur belge du 1 juillet 1978, par un texte consacrÈ ‡ l'admissibilitÈ de la rÈpudiation.

Elle prÈcise en son point A que :

" La rÈpudiation ne peut Ítre reconnue que si elle est admise par le statut personnel des deux Èpoux.

Toutefois, il y a lieu de vÈrifier si la rÈpudiation ne contient rien de contraire aux principes d'ordre public international belge ".

A plusieurs reprises, mon attention a ÈtÈ attirÈe sur le cas d'une rÈpudiation mettant en cause conjoint bipatride, possÈdant d'une part la nationalitÈ belge, d'autre part, la nationalitÈ d'un Etat connaissant la rÈpudiation.

Il me paraÓt que dans une telle hypothËse, ce conjoint bipatride doit Ítre considÈrÈ comme Belge.

Il en rÈsulte que la rÈpudiation ne peut Ítre reconnue en Belgique si elle est intervenue au d'un couple dont l'un des conjoints est Belge, mÍme si ce conjoint est Ègalement considÈrÈ par un Etat admettant la rÈpudiation comme son ressortissant.

Cette solution est conforme au...

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