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Arrêté de l'Exécutif flamand portant acceptation de la décision du collège du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale définissant les initiatives prises en faveur des groupes défavorisés et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base..., de 26 janvier 1994

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Vincent

Article 1. La dÈcision du collËge du 22 octobre 1993, avec note justificative, de la Commission communautaire flamande de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, dÈfinissant les initiatives prises en faveur des groupes dÈfavorisÈs et pouvant faire l'objet de subventions pour 1993 sur la base du programme en faveur des groupes dÈfavorisÈs, est acceptÈe.

Art. 2. Un montant de 40 millions de francs belges sera payÈ ‡ la Commission communautaire flamande.

Art. 3. Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales et le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de santÈ, de l'Aide sociale et de la Famille sont chargÈs de l'exÈcution du prÈsent arrÍetÈ.

Bruxelles, le 26 janvier 1994.

Le Ministre-PrÈsident du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

Mevr. L. DETIEGE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

des Etablissements de santÈ, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

PrÈambule

L'ExÈcutif flamand,

Vu le dÈcret du 31 juillet 1990 portant crÈation d'un Fonds flamand pour l'intÈgration des personnes dÈfavorisÈes, notamment l'article 7, ß 2.

Vu l'arrÍtÈ de l'ExÈcutif flamand du 19 dÈcembre 1990 portant exÈcution du dÈcret du 31 juilelt 1990 portant crÈation d'un Fonds flamand pour l'IntÈgration des personnes dÈfavorisÈes. RÈpartion des moyens, notamment l'article 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donnÈ le 12...

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