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Le coin de l’ours mal léché: Forfaiture

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Vincent
AuteurThierry Afschrift
Fonction Licencié en droit, avec grande distinction de l’Université Libre de Bruxelles (1976), licencié en droit économique (1977) et en sciences fiscales

14 fonctionnaires du fisc, ainsi que 5 parlementaires représentant leurs relais politiques habituels, ont réclamé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, pour déterminer pourquoi certains dossiers de fraude fiscale n’aboutissent pas. Ils visent ainsi des dossiers KB LUX, des dossiers de quotités forfaitaires d’impôts étrangers et des sociétés de liquidités.

Outre que l’initiative, qui constitue une critique manifeste du pouvoir judiciaire, est incompatible avec le principe de la séparation des pouvoirs, elle relève de la plus complète mauvaise foi.

Les mêmes fonctionnaires qui, non contents de réclamer des impôts, souvent à tort (comme Les mêmes fonctionnaires qui, non contents de réclamer des impôts, souvent à tort (comme dans la quasi-totalité des dossiers KB LUX jugés à ce jour), ameutent la presse en invoquant des prétendues fraudes fiscales, se plaignent lorsque 10 ans après, la justice n’a toujours pas pu établir de telles infractions. Rappelons ici que dans les affaires de la QFIE, les seuls jugements rendus à ce jour ont constaté que les impôts enrôlés n’étaient pas dus. Quelques jugements rendus à ce jour...

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