Circulaire ZPZ 17 concernant la poursuite de la mise en place de la police locale., de 6 avril 2001
Article M. (Pour des raisons techniques, cet article a été subdivisé comme suit : M1 - 8M2).
Art. M1. CHAPITRE Ier : - Aperçu de la communication et de l'information.
J'ai déjà beaucoup oeuvré pour que, dans le cadre de cette réforme des polices, l'information et la communication envers les différentes partenaires (bourgmestres, policiers ..) se fasse de façon optimale et rapide.
L'installation de la Cellule de Communication Intégrée, les flashs info pour la police, les bulletins d'information pour les bourgmestres, les sessions d'information pour les bourgmestres, le vade-mecum zones de police, . en sont quelques exemples parmi bien d'autres. Je tiens une nouvelle fois à vous donner un relevé le plus complet possible de tous ces vecteurs d'information.
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Publications.
1.1 Flash info Réforme des polices.
Le flash comprend exclusivement des informations concernant la réforme des services de police et est rédigé par la Cellule de Communication Intégrée du Ministère de l'Intérieur. J'ai créé cette cellule en septembre 1999 afin d'informer, rapidement (en temps réel), de manière précise, objective, correcte et uniforme tous les membres du personnel des services de police concernant les activités relatives à la réforme.
Pour l'heure la cellule est constituée de fonctionnaires de la Direction Générale de la Police Générale du Royaume (qui assurent la coordination), du directeur de la Direction des Relations Internes auprès de la police fédérale, et de l'officier de liaison pour la police communale auprès de la Police Générale du Royaume.
Le flash info paraît périodiquement, sans date de publication préalablement établie, et, en ce qui concerne la police locale, il est rédigé en étroite collaboration avec mon cabinet, le Secrétariat Administratif et Technique et la Direction des Relations avec la Police Locale (voir ci-après le point 2.8). Le flash info est diffusé à toutes les unités de la police fédérale et à tous les corps de la police communale.
En ce qui concerne la police fédérale, la diffusion se fait par voie interne.
Quant aux corps de la police communale, la diffusion a lieu via le Bulletin Central de Signalements (bulletins informatifs revues jaunes). J'ai déjà diffusé 55 flashs info donnant l'information en temps réel.
1.2 DailyDoc.
Le " DailyDoc " est une veille documentaire pour les services de police. Il contient l'information relative à l'actualité dans le monde policier, aux réglementations les plus récentes, aux articles de presse parus dans les journaux, magazines ainsi que dans la littérature (policière) spécialisée et au centre de documentation de la police fédérale. Chaque jour à 10 heures, il est remis à jour par le Service de Documentation de la Police fédérale/Direction du Fonctionnement Policier Intégré.
Le DailyDoc peut être consulté sur l'intranet de la police fédérale/Service de Documentation (adresse : http://homeusers.brutele.be/cdc).
Le site peut également être consulté via le site Internet de la Commission permanente pour la police communale (adresse : http ://www.police.be).
1.3 Info nouvelles.
Il s'agit de revues d'information qui paraissent périodiquement et sont rédigées par la Direction des Relations Internes et Syndicales de la police fédérale. Quelque deux cents exemplaires, concernant plus particulièrement le statut au sein de la nouvelle structure policière, ont déjà été diffusés.
" Info nouvelles " est diffusée par des canaux internes à toutes les unités de la police fédérale. Un certain nombre de numéros récents sont intégralement consacré aux différents aspects du nouveau statut du personnel. Ces numéros ont également été diffusés, via la Commission Permanente pour la police communale, aux corps de la police communale.
1.4 Bulletin d'information Sécurité pour les bourgmestres.
Le but de ce bulletin d'information consiste à soutenir les bourgmestres, qui dans leurs missions occupent plus que jamais une position centrale dans la politique de sécurité. L'initiative cadre dans le programme triennal "promotion de compétence pour les bourgmestres'' qui en 1999 a été établi par mon prédécesseur. L'exécution du programme appartient à la SA Politeia.
Le premier volet du programme comprend la diffusion mensuelle d'un '`Bulletin d'information Sécurité pour les bourgmestres''. Celui-ci comprend des informations concrètes et pertinentes concernant l'actualité en matière de sécurité au niveau local. En outre, l'attention est consacrée aux évolutions de la législation et de la réglementation dans le cadre de la nouvelle structure de police.
Le Bulletin d'information est envoyé gratuitement, par courrier, à tous les bourgmestres et responsables politiques locaux qui s'y abonnent. Un abonnement gratuit peut être obtenu en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info(/)@politeia.be, avec la mention '`bulletin d'information''.
1.5 Flash sécurité.
Il s'agit d'un bulletin d'information électronique pour les bourgmestres et les responsables politiques locaux, comprenant les nouvelles brèves et récentes concernant la réforme des polices et qui paraît tous les quinze jours.
Les bourgmestres et responsables politiques locaux peuvent recevoir gratuitement ce Flash sécurité par courrier électronique. Pour s'abonner, il suffit d'envoyer par e-mail le nom, la fonction et la commune à info(/)@politeia.be, avec la mention '`flash sécurité''.
1.6 Vade-mecum Zones de police.
Rédigé par l'ancien Team d'Appui aux Zones de Police (qui maintenant fait partie de la Direction des Relations avec la Police Locale), un vade-mecum à feuillets mobiles a été établi pour les zones de police. Il comprend toute la réglementation, le cadre général de travail et d'autres données cruciales concernant le travail au sein des zones de police.
Le vade-mecum est diffusé gratuitement à tous les bourgmestres, les chefs de corps de la police communale, les dirigeants de la police fédérale, les procureurs du Roi et les procureurs généraux, les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement,...
Des mises à jour paraissent régulièrement. Pour s'abonner, il suffit d'envoyer un e-mail à info(/)@politeia.be, avec la mention '`vade-mecum zones de police''.
1.7 La police locale dans la pratique, manuel pour les bourgmestres.
"La police locale dans la pratique, manuel pour les bourgmestres", est également une publication réalisée dans le cadre du programme de formation pour les bourgmestres et les mandataires. Le manuel est rédigé par Jacques BOUVIER, secrétaire communal à Schaerbeek et offre des réponses concrètes aux problèmes et aux questions concernant la réforme des polices et auxquels les bourgmestres et autorités locales sont journellement confrontés. Le livre, à feuillets mobiles, est mis à jour en permanence.
Tous les bourgmestres ont reçu un exemplaire gratuit du manuel.
1.8 La brochure "Statut".
Dès que l'accord avec les syndicats concernant le nouveau statut du personnel policier a été conclu et qu'en la matière il y avait un consentement au sein du gouvernement, j'ai procuré à chaque fonctionnaire de police une brochure dans laquelle les aspects essentiels de cet accord étaient brièvement commentés.
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Sessions d'information.
2.1 Visites provinciales du Ministre de l'Intérieur.
En automne 1999, j'ai effectué un premier tour de toutes les provinces. De cette façon, je visais à établir un inventaire des problèmes principaux que les bourgmestres vivraient lors d'une (la préparation de l'a) intégration des services de polices au niveau local. Dans le courant des mois de novembre et de décembre 2000, j'ai rendu visite pour la deuxième fois à tous les bourgmestres du pays. A l'occasion de cette tournée, un dernier état des lieux a été donné concernant la réforme des polices et plus particulièrement la mise en place de la police locale. La possibilité a été offerte aux autorités locales de poser des questions en la matière.
Après ces visites, mes services ont établi un rapport thématique global. Vous pouvez vous procurer ces documents par simple demande écrite auprès de la Direction des Relations avec la Police Locale (voir Chapitre II, point 2.8.).
2.2 Sessions d'information concernant le Choix du Statut (janvier- mars 2001)
Afin de permettre à tous les membres du personnel des services de police de choisir, avant le 1er avril 2001, entre le nouveau et le futur statut, le directeur général de la Direction Générale du Personnel de la police fédérale a organisé des sessions d'information pour tous les membres du personnel de la police fédérale et des corps de la police communale. Ces sessions d'informations ont touché plus de 12 000 policiers
2.3 Sessions de Formation pour les responsables du personnel concernant le Statut et la Pension
La Direction Générale du Personnel de la police fédérale a organisé dans le courant du mois de mars six sessions de formation (chaque fois pour deux provinces) pour les responsables du personnel au sein des zones de police. Le but de cette formation d'une journée complète consistait à garantir que, dans chaque zone, trois responsables du personnel soient bien formés en matière de nouveau statut.
Durant toute la journée, les principes les plus importants, relatifs aux statuts et au régime de pension ont été commentés par les experts et les responsables du personnel ont eu l'occasion de poser des questions.
Vu la spécificité et la complexité de la matière, une session de formation supplémentaire a été organisée le 29 mars 2001 pour la partie "statut pécuniaire". Au total, quelque 700 responsables ont reçu cette formation.
J'envisage également le développement d'une cellule avec laquelle les responsables du personnel locaux pourront prendre contact en cas de problème. Les services du futur "Secrétariat Social" au sein de la Direction Générale des Ressources Humaines pourront également les conseiller.
2.4 Le Callcenter "Statut".
Pour de plus amples informations concernant le statut du personnel et ce que cela signifie concrètement pour le fonctionnaire de police sur le plan individuel...
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