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Circulaire - Révision du statut de personne déplacée., de 1 mars 1995

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Vincent

Article M. L'Office des Etrangers prendra la dÈcision de retirer le statut ou d'inscrire l'intÈressÈ au registre des Ètrangers, et ce sur la base des principes suivants :

- retrait du statut et le cas ÈchÈant, dÈlivrance d'un ordre de quitter le territoire aux personnes qui :

* par leur comportement, ont portÈ atteinte ‡ l'ordre public ou ‡ la sÈcuritÈ nationale ;

* sont retournÈes dans leur pays ou ont rÈsidÈ pendant quelque temps dans un pays tiers depuis l'octroi du statut de personne dÈplacÈe ;

* sont originaires de MacÈdoine, SlovÈnie, Serbie (sauf Kosovo), Montenegro et Croatie (sauf rÈgions occupÈes par les Serbes) ;

- maintien du statut de personne dÈplacÈe pour les autres personnes ; celles-ci vont Ítre inscrites temporairement au registre des Ètrangers (CIRE 6 mois), afin d'amÈliorer leur statut administratif.

La dÈcision prise par l'Office des Etrangers sera notifiÈe par vos soins ‡ l'intÈressÈ lorsqu'il se prÈsentera pour faire proroger sa dÈclaration d'arrivÈe. S'il ne se prÈsente pas, cette dÈcision sera notifiÈe, ‡ domicile, par l'intermÈdiaire de votre police communale.

Si l'intÈressÈ avait introduit prÈcÈdemment une demande d'asile, dont l'examen a ÈtÈ suspendue et son statut de personne dÈplacÈe est retirÈ, l'examen de la demande d'asile sera poursuivi et la personne concernÈe sera inscrite dans le registre d'attente.

Par ailleurs, la personne bÈnÈficiant de la prorogation du statut de personne dÈplacÈe pourra ‡ tout moment introduire une demande d'asile ou demander que sa demande d'asile introduite prÈcÈdemment et qui avait ÈtÈ suspendus soit examinÈe. Cette demande implique cependant une renonciation au statut de...

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