Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours, de 20 février 2023
Article M.
Les actes de violence envers les pompiers et les ambulanciers ne peuvent en aucun cas être tolérés et doivent être fortement combattus.
Le 30 septembre 2021, je vous adressais un courrier relatif aux agressions commises à l'encontre du personnel opérationnel des zones de secours.
Ce courrier avait pour, objectif, d'une part de vous informer des mesures existantes pour lutter contre ce phénomène et, d'autre part, d'attirer votre attention sur la nécessité de développer des outils supplémentaires tant au sein de la zone qu'au niveau fédéral.
La présente circulaire, qui remplace le courrier précité, vise à actualiser la liste des mesures déjà prises et celles à renforcer ou à mettre en place.
L'approche de la violence envers les pompiers et les ambulanciers repose sur plusieurs piliers : la prévention (II), l'accompagnement des membres du personnel (III), l'aspect pénal (IV) et civil (V) et les procédures administratives (VI) qui peuvent être entamées.
La prévention constitue un premier pilier important. A cet égard, je souligne le rôle essentiel d'une analyse de risques, d'une formation et d'un information de qualité.
L'enregistrement et le signalement des faits, ainsi que le monitoring des données et leur communication vers les différentes parties prenantes font également partie de la prévention car ils permettent d'orienter les mesures de prévention prises.
Un accompagnement de qualité est nécessaire sur plusieurs plans, dont l'enregistrement et le signalement des faits de violence, l'aide psychosociale, la procédure pénale avec dépôt de plainte et constitution de partie civile, la procédure d'accident du travail avec reconnaissance et indemnisation des frais, l'assistance juridique ainsi que la réintégration, avec la possibilité d'une réaffectation en concertation avec le membre du personnel.
Le président et le commandant de zone jouent un rôle crucial dans ce dispositif. J'attends d'eux qu'ils prennent les mesures nécessaires afin que l'ensemble des aspects couverts par la présente circulaire soient pris en compte à chaque fois qu'un fait de violence est commis envers un pompier ou un ambulancier. J'attends d'eux qu'ils aident les membres du personnel confrontés à de la violence à mener à bonne fin leurs dossiers, parfois complexes. Meilleur est l'accompagnement dont bénéficient les membres du personnel, plus il y a de chances qu'ils puissent, dans la mesure du possible, reprendre le travail dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, j'encourage les zones de secours à mettre en place un système permettant une assistance psychosociale et la défense en justice des membres opérationnels agressés.
Des explications détaillées sur les différentes procédures sont à la disposition de tous les membres opérationnels des zones de secours sur le site Internet de la Sécurité civile https://www.securitecivile.be/fr/risques#agression
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Champ d'application
Seuls les actes de violence commis par un tiers et liés à l'exercice de la fonction au sein de la zone de secours sont concernés par la présente circulaire. Il s'agit des agressions subies pendant l'exercice des fonctions, ou en raison de l'appartenance à la zone de secours.
La présente circulaire s'applique à tous les membres opérationnels des zones de secours, professionnels et volontaires, et traite de toutes les formes de violence.
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La prévention
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Un enregistrement de qualité
Une prévention et une approche efficaces de la violence envers les membres opérationnels des zones de secours reposent sur une image correcte du phénomène. L'enregistrement joue un rôle primordial à cet égard.
Il me semble essentiel d'encourager les pompiers et les ambulanciers à signaler de manière systématique tout acte d'agression, si léger soit-il, au conseiller en prévention ou à une personne de confiance, à désigner par la zone, au moyen d'un formulaire-type. Ce formulaire est établi par la zone en collaboration avec son conseiller en prévention. A titre d'exemple, un formulaire est disponible dans la partie " zone " de la FAQ : https://www.securitecivile.be/fr/faq-agression. Les données des formulaires complétés par les pompiers vous permettront d'établir des statistiques qui serviront de lignes directrices à l'élaboration de votre politique de gestion zonale et notamment à la mise en place de mesures préventives répondant à la situation spécifique de votre zone. Une fois ce formulaire établi, il conviendra de le faire connaître aux membres de votre personnel opérationnel et à encourager son...
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