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Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002., de 23 avril 2002

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Vincent

Article M. Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2002 :

  1. la partie variable du pécule de vacances 2002 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.

  2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2002 se monte à 921,6824 euro.

    Ce montant est fixé comme suit :

    indice sante janvier 2002

    montant 2001 x -------------------------

    indice sante janvier 2001

    ou

    109,93

    892,7571 euro x ------

    106,48

    892,7571 x 1,0324 = 921,6824 euro

  3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %.

    Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

    L. VAN DEN BOSSCHE.

    Préambule

    Aux administrations...

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