Circulaire n° 724 portant organisation et intervention de la réserve de crise, de 12 octobre 2023
Article M. Aux administrations fédérales et aux services qui en dépendent, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.
Chers collègues,
Madame,
Monsieur,
La présente circulaire précise l'organisation et le fonctionnement de la réserve de crise en application de l'article 33ter/1 de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative.
L'article 33ter/1, alinéa 2, définit la réserve de crise comme suit : " La réserve de crise est composée de membres du personnel de services fédéraux qui se sont portés volontaires , et elle est constituée et gérée par la direction générale. " Cette réserve de crise vise la création d'une nouvelle équipe de crise fédérale qui pourra être déployée de manière performante, rapide et flexible pour remédier à une situation de crise déterminée au sein de l'administration fédérale.
Chaque membre du personnel fédéral peut se porter candidat auprès de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ci-après dénommée la direction générale, pour faire partie de la réserve de crise.
Le membre du personnel faisant partie de la réserve de crise est appelé " réserviste ". Il peut être fait recours au réserviste pour remplir diverses tâches. A titre d'exemples, il peut remplir des tâches en matière :
- d'appui comme assurer des tâches administratives, d'organisation et de logistique pour un service afin de contribuer de façon optimale aux prestations de services ;
- d'accompagnement comme soigner, accompagner et conseiller des personnes en ce qui concerne leurs besoins physiques, psychiques et/ou sociaux afin d'améliorer leur santé et leur bien-être.
Le réserviste suit plusieurs formations pour lui permettre d'accomplir ces tâches en soutien à l'instance fédérale bénéficiaire, à savoir, le service auprès duquel le réserviste est mis à disposition.
La direction générale assure l'organisation concrète de la réserve de crise et sa coordination lors de l'intervention.
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Organisation de la réserve de crise
Dans le cadre de l'organisation de la réserve de crise, la direction générale est chargée entre autres des missions suivantes :
Premièrement, il y a lieu de promouvoir la réserve de crise au sein de la fonction publique...
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