Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Circulaire n° 700. - Dispenses de service accordées en 2022 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, de 16 décembre 2021

Document Cited in Related
Vincent

Article M. Chers collègues,

Madame,

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit.

Au total, trois jours de dispense de service seront accordés en 2022 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale :

- Vendredi 27 mai 2022 ;

- Vendredi 22 juillet 2022 ;

- Lundi 31 octobre 2022.

Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 26 mai 2022 (Ascension), jeudi 21 juillet 2022 (la fête nationale) et au mardi 1er novembre 2022 (Toussaint).

Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut pas bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT