Circulaire n° 679. - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée, de 8 janvier 2021
Article M.
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INTENTION ET OBJECTIF
Les organisations au sein de la fonction publique administrative fédérale travaillent avec un système de classification de fonctions pour les fonctions de niveau A. Les descriptions de fonctions sont classifiées conformément à la méthode de pondération prévue par l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat.
Les descriptions de fonctions qui figurent dans la cartographie fédérale (www.cartographiefederale.be) ont été adaptées à plusieurs reprises depuis son introduction par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
Un certain nombre de descriptions de fonctions actuelles n'ont été attribuées qu'à un nombre réduit de membres du personnel, certaines ne sont plus utilisées ou ont été modifiées entretemps.
En outre, les structures organisationnelles au sein de plusieurs départements ou services ont changé, ce qui nécessite une mise à jour et une simplification de l'actuelle cartographie fédérale des fonctions. Parallèlement, une série de nouvelles descriptions de fonctions s'avèrent nécessaires dans les institutions.
C'est pourquoi, en vue d'une meilleure gestion au sein de la cartographie fédérale des fonctions, les termes " familles de fonctions " ont été introduits pour regrouper les fonctions qui suivent un processus de travail similaire dans l'actuel système de descriptions de fonctions.
Il est ainsi possible de distinguer les trois types suivants de fonctions dans la cartographie fédérale :
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Les fonctions génériques sont les fonctions formulées de façon la plus générale. Par famille de fonctions, une seule fonction a fait l'objet d'une description pour chaque classe au sein de laquelle une fonction peut être identifiée pour cette famille de fonctions, et cette fonction décrite précise dans sa raison d'être et ses finalités ce que l'on attend du titulaire de la fonction dans cette classe. Cette description de fonctions correspond parfaitement à cette classe en termes de pondération, la raison d'être et les finalités ont été formulées de manière très concise. La formulation de ces descriptions de fonction est très générale, mais le service RH les met en contexte pour son organisation en formulant des tâches par finalité.
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Les fonctions exemplatives sont des fonctions pour lesquelles l'on a constaté qu'elles sont fréquemment présentes dans plusieurs organisations de l'administration fédérale. La formulation de ces...
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