Circulaire n° 646. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2015, de 19 juin 2015

Article M.

En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3412 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays, remplacé par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit :

Première partie :

Indemnité kilométrique précédente x

indice santé lissé mai 2015

indice santé lissé mai 2014

ou

0,3468 x 100,66 0,3468 x 100,66
100,57 100,57
= 0,3468 x 1,00089 = 0,34711 = 0,3468 x 1,00089 = 0,34711
80 % de 0,34711 EUR = 0,27769 EUR 80 % van 0,34711 EUR = 0,27769 EUR

Deuxième partie :

Indemnité kilométrique précédente x

Diesel + Essence mai 2015

Diesel + Essence mai 2014

ou

0,3468 EUR x (1,3012 + 1,5207) 0,3468 EUR x (1,3012 + 1,5207)
(1,4378 + 1,6436) (1,4478 + 1,6436)
= 0,3468 EUR x 2,8219 = 0,3468 EUR x 2,8219
3,0814 3,0814
= 0,3468 EUR x 0,91578 = 0,3468 EUR x 0,91578
= 0,31759 EUR = 0,31759 EUR
20 % de 0,31759 EUR = 0,06351 EUR 20 % van 0,31759 EUR = 0,06351 EUR

Montant total :

0,27769 EUR + 0,06351 EUR = 0,3412 EUR

Signatures

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

S. VANDEPUT

Préambule

Aux services publics fédéraux et aux...

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