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Circulaire ministérielle sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours, de 9 mars 2021

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Vincent

Article M.

Madame, Monsieur le Président,

A l'heure actuelle, tous les moyens sont déployés afin que la vaccination de la population se déroule de manière efficace et ordonnée. Il est très important que tous les citoyens aient la possibilité de se faire vacciner. Cela vaut certainement pour le personnel opérationnel des zones de secours, telles que visées à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. Pour que le service soit opérationnel, il est souhaitable qu'une vaccination puisse se dérouler de la meilleure façon, sans difficultés ni inconvénients pour le membre du personnel opérationnel.

Par cette circulaire, je veux donner des directives aux zones de secours pour ses membres du personnel opérationnel : les pompiers professionnels et les pompiers volontaires, les ambulanciers professionnels et volontaires.

Le membre du personnel opérationnel qui est invité à se faire vacciner à un moment où il/elle est tenu(e) d'effectuer des prestations pour les zones de secours en vertu du régime de travail qui lui est imposé, peut quitter son poste pour la durée nécessaire et reçoit une autorisation de mission à cet effet. Le cas échéant, l'autorisation de mission est accordée pour chaque injection requise.

Cela signifie que les pompiers professionnels conservent leur traitement et la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Les ambulanciers professionnels conservent leur traitement et, si les conditions d'admission sont remplies, leur prime de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Les pompiers et les ambulanciers volontaires conservent leur indemnité de prestation et, si les conditions d'admission sont remplies, leur prime de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Par ailleurs, les autres modalités prévues dans les règlements...

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