Circulaire ministérielle GPI 91 relative aux 'Normes minimales de sécurisation des accueils', de 30 avril 2019
Article M.
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Introduction
Des actes de violence graves à l'égard de police sensu lato, voire contre l'institution ou les infrastructures, ne sont pas rares, raison pour laquelle il s'avère nécessaire de considérer des dispositions structurelles pertinentes en vue de protéger les membres du personnel au sein des bâtiments de police.
Cette directive s'inscrit dans une vision plus large de la sécurité des infrastructures policières qui fera l'objet ultérieurement d'un arrêté royal. Les mesures et normes de sécurisation des accueils s'inscrivent, en effet, dans une vision plus globale de la sécurité des bâtiments de police.
J'ai toutefois jugé opportun de travailler en priorité sur la définition d'un concept de sécurisation pour le point le plus exposé au sein des bâtiments de police : la zone d'accueil.
En ce sens, la présente directive vise à définir le concept de sécurisation à appliquer en vue d'assurer la protection du personnel d'accueil en charge du premier contact avec les citoyens.
Les annexes à la circulaire constituent les documents de référence exposant les schémas, mesures, normes et recommandations constitutives du concept de sécurisation.
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Définitions
* Concept de sécurisation : application des mesures organisationnelles, physiques, électroniques et/ou de contrôle d'accès, répondant aux normes fixées et avec application, éventuelle, des recommandations.
* Mesures : au sein de la présente circulaire, l'utilisation de ce terme se rapporte aux dispositifs organisationnels, physiques et électroniques envisagés dans le cadre de l'aménagement de l'infrastructure.
* Normes : dans le cadre de la prise de mesures physiques, électroniques ou de contrôle d'accès, des normes caractérisant les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les mesures, qu'elles soient physiques ou électroniques, sont établies au sein de la présente circulaire et ses annexes. Ces normes doivent être considérées comme contraignantes pour l'application des mesures.
* Recommandations : au-delà des normes, de bonnes pratiques ont été identifiées dans le cadre de la gestion de la sécurité sous ses aspects organisationnels, physiques et électroniques. Il s'avérait opportun de les évoquer en vue de permettre aux responsables locaux d'en prendre connaissance et, le cas échéant, de les appliquer. Ces recommandations ne présentent aucun caractère contraignant.
* Bâtiment de police : bâtiment occupé exclusivement ou à titre principal par les services de police.
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