Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019, de 29 novembre 2018
Article M.
Vous trouverez ci-après les directives concernant le report des congés de 2018, ainsi que celles pour l'année 2019 concernant les jours fériés réglementaires octroyés par le commissaire général ou par le chef de corps ainsi que les dates auxquelles certains jours de congé de substitution doivent être pris.
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Report des congés de 2018 :
L'article VIII.III.2 PJPol, stipule que le congé annuel de vacances peut être pris jusqu'au 31 mars y compris de l'année calendrier suivant l'année calendrier pour laquelle le congé annuel de vacances est accordé. Le congé de vacances non pris de 2018 pourrait donc être pris sans condition jusqu'au 1er avril 2019 pour tous les membres du personnel des services de police.
Compte-tenu des événements exceptionnels qui ont eu lieu en 2016 (entre autres les attentats à Bruxelles, la lutte continuée contre le terrorisme et le radicalisme, la crise des réfugiés) et vu le fait que ces événements ont également eu un impact plus ou moins important en 2017 sur tous les services de police concernés, local et fédéral, en ce qui concerne l'organisation du service et le déploiement de la capacité du personnel disponible, les membres du personnel de la police intégrée pouvaient prendre le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances de 2016 et de 2017 respectivement jusqu'au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2018 inclus.
Vu l'impact étouffant des événements précités et tenant compte qu'une prolongation de la période de report des congés doit plutôt être considérée comme une mesure d'exception et ne peut pas devenir une règle générale, je suis d'avis qu'il faut revenir à la disposition légale ordinaire prévue de l'article VIII.III.2 PJPol, mentionnée supra. Cependant, afin de permettre aux membres du personnel des services de police de prendre leur congé de vacances non pris de 2018 sur un délai raisonnable, sans qu'ils soient obligés de faire ceci en une fois, je décide, sur la base de l'article VIII.III.2, alinéa 2, PJPol, et par voie de mesure transitoire exceptionnelle, que tous les membres du personnel de la police intégrée pourront de nouveau prendre le résidu de leurs jours de congé annuel de vacances 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 inclus.
Toutefois, je tiens à souligner qu'en ce qui concerne le congé de vacances non pris de 2019, il ne sera plus prévu en 2020 une prolongation de la période de report des congés, sous réserve des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, les supérieurs hiérarchiques...
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