Circulaire GPI 103 fixant les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée, structurée à deux niveaux, de 24 janvier 2024
Article M.
A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province,
A Madame le Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération bruxelloise,
A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
A Mesdames et Messieurs les Présidents des Collèges de Police,
A Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la Police Locale,
A Monsieur le Commissaire général de la Police Fédérale,
A Monsieur l'Inspecteur général de l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale,
Pour information :
A Monsieur le Directeur général de la Direction générale Sécurité et Prévention,
A Monsieur le Président de la Commission permanente de la Police Locale,
A Madame la Présidente du Comité P,
A Monsieur le Président de l'Organe de contrôle de l'information policière,
Madame, Monsieur le Gouverneur,
Madame le Haut Fonctionnaire,
Madame, Monsieur le Bourgmestre,
Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Chef de corps,
Monsieur le Commissaire général,
Monsieur l'Inspecteur général,
Mesdames, Messieurs,
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CONTEXTE
Un texte de vision concernant une approche flexible du travail a été diffusé au sein de la Police Intégrée (GPI).
La philosophie sous-jacente consiste en une approche flexible dans laquelle les tâches peuvent être exécutées, indépendamment du cadre spatio-temporel, à l'aide de la technologie moderne. Tous les collaborateurs peuvent entrer, en considération pour le travail flexible, quel que soit leur statut ou leur régime de travail, selon la nature des activités qu'ils exercent.
Ce texte de vision crée donc un cadre général pour tous les services de police de la GPI. Il appartient à chaque corps de prendre les mesures nécessaires pour l'opérationnalisation de cette approche, en fonction des besoins de l'organisation, des nécessités de service et de la réalité du terrain et en collaboration avec les partenaires sociaux dans les comités de concertation de base compétents.
La présente circulaire fixe plus particulièrement les modalités relatives au télétravail et à l'indemnité y afférente, comme prévu dans l'article XI.IV.1, 3°, PJPol.
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CHAMP D'APPLICATION
L'on entend par télétravail l'exécution de taches, effectuées en principe dans les locaux de l'employeur, qui sont exécutées par un collaborateur à son domicile ou à sa résidence à l'aide de la technologie moderne. Un membre du personnel qui télétravaille tombe dans le champ d'application de la présente directive.
Tous les collaborateurs peuvent entrer en considération pour le...
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