Circulaire n° 403. - Banques de données de personnel dans les services publics fédéraux., de 13 décembre 1994

Article M. <...pour des="" raisons="" techniques="" cet="" article="" a="" subdivis="" comme="" suit="" :="">.

Art. 1M. 1. Par la circulaire n° 391 du 30 juin 1994 (M.B. du 29 juillet 1994), les décisions du Conseil des Ministres du 29 avril 1994 relatives aux banques de données de personnel ont été portées à la connaissance des services publics fédéraux.

Le Conseil des Ministres du 25 novembre 1994 a apporté une modification à ces décisions, pour ce qui concerne le choix d'un logiciel sur PC, en renoncant au choix d'un logiciel privé, au profit de celui développé par les services du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Les services qui désirent installer ou développer un nouveau système informatique de gestion de leur personnel sont donc tenus de choisir prioritairement entre les systèmes existants suivants :

- le système "PISA" développé par le Ministère des Communications et de l'Infrastructure (sur mainframe - UNIX);

- le système développé par le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement (tournant sur un PC ou sur plusieurs PC en réseau).

Le choix ou le développement d'un autre logiciel pourra être admis dans des cas exceptionnels et par dérogation. Les demandes de dérogation, dûment motivées, doivent être introduites auprès du :

Ministère de la Fonction publique

Service d'Administration générale

Bureau-conseil en informatique

boulevard Pacheco, 19, bte 2, 1010 Bruxelles.

En cas d'avis négatif du Bureau conseil en informatique, l'arbitrage du Conseil des ministres pourra être demandé.

Art. 2M. 2. Les services qui, en raison d'un effectif très réduit de leur...

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