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Circulaire abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006, de 14 mars 2024

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Vincent

Article M.

  1. INTRODUCTION :

    Jusqu'à présent, les étrangers qui souhaitaient se marier ou faire une déclaration de cohabitation légale en Belgique et ensuite introduire une demande de regroupement familial afin de pouvoir continuer à séjourner sur le territoire Belge avec leur conjoint ou leur partenaire, pouvaient demander et obtenir un visa " en vue de " de type C. Il s'agissait d'un visa de court séjour qui permet à son titulaire de séjourner pour une durée de nonante jours au maximum sur le territoire des Etats parties à la Convention d'application de l'Accord de Schengen.

    Etant donné qu'à l'issue du séjour octroyé, les étrangers concernées ne quittaient pas la Belgique, il n'était pas conforme au droit européen de délivrer un tel visa sous la forme d'un visa de type C.

    Toutefois, afin de continuer à offrir une telle possibilité aux étrangers, ces " visas en vue de " seront désormais délivres sous la forme d'un visa de type D.

    Les conditions d'obtention du visa de type D ainsi que la procédure y relative sont expliquées sur le site internet de l'Office des étrangers : www.dofi.ibz.be.

    Etant donné que la délivrance des visas " en vue de " sous la forme d'un visa de type C faisait l'objet de deux circulaires, il y a lieu, dans un objectif de sécurité juridique, de les abroger (en tout respectivement en partie).

    En outre, lesdites circulaires comportent des informations relatives aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa " en vue de " ou dans le cadre d'un regroupement familial. Toutefois, en vue des multiples modifications qu'a connu le regroupement familial ces dernières...

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