Carrousel TVA et bonne foi
| Auteur | Sophie Vanhaelst |
La problématique des carrousels TVA est connue de longue date et fait l’objet d’une attention particulière des autorités fiscales pouvant parfois confronter certains assujettis à ce qu’un auteur qualifierait à juste titre de chemin de croix.
Le carrousel TVA consiste soit à réaliser des transactions économiques portant sur des marchandises inexistantes soit, dans certains cas, à créer une société assujettie à la TVA vendant des marchandises avec application de la taxe. Le cocontractant de cette entreprise acquiert les marchandises qui existent réellement et paie valablement la TVA à une entreprise de mauvaise foi qui accumule alors, en réalisant des transactions très rapidement, sur une courte période, un important montant de TVA dans ses comptes qu’elle ne reverse jamais au Trésor.
Le délai de constatation de l’infraction étant assez long, lorsque l’administration constate que cette TVA n’a jamais été payée, en général, l’assujetti défaillant a cessé toute activité et l’administration de la TVA se retourne alors contre l’assujetti de bonne foi.
Dans certains cas, elle a la possibilité de refuser la déduction de la TVA payée par cet assujetti de bonne foi, si les factures d’achat ne remplissent pas certaines conditions. Dans d’autres cas, si ces factures sont conformes aux dispositions légales, l’administration soutient alors que, la cause des relations contractuelles étant illicite (dans la mesure où elle a pour objet de frauder la TVA), l’opération est nulle et, par conséquent, ne peut justifier la déduction de la TVA.
Dans certains dossiers, l’administration de la TVA a même été jusqu’à défendre cette thèse lorsque, dans la chaîne des assujettis, figure un assujetti de mauvaise foi, même si ce n’est pas directement avec ce dernier qu’a contracté l’assujetti de bonne foi
Carrousel TVA et assujettis de bonne foi : la Cour de justice remet de l’ordre dans le débat relatif à l’influence de la mauvaise foi d’un intervenant.
Cette problématique est apparue essentiellement lorsque la Cour de cassation, allant à l’encontre d’une doctrine assez majoritaire, a donné à la notion de cause une portée extrêmement large, en relevant qu’une convention dont le but est de porter atteinte aux droits de l’administration fiscale, protégés par une législation d’ordre public, est frappée de...
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