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Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 7 décembre 2016

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Vincent

Article M.

Ces montants sont adaptés en fonction de l'indice du mois de septembre, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume.

Pour l'année 2017, les montants sont adaptés selon la formule : (l'indice du mois de septembre 2016 divisé par l'indice du mois d'octobre 2012) multiplié par le montant.

  1. A l'annexe 1 de l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les montants des contributions ont été adaptés et fixés conformément au tableau suivant :

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2016, p. 88206 )

Pr...

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