Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2020, de 23 juillet 2020
Article M.
Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2020
Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2020, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et 2020 (109,45).
Véhicules | Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020 (montants en euros) |
Voitures, voitures mixtes et minibus (article 9, littera A, CTA) 4 CV et moins 5 CV 6 CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV 11 CV 12 CV 13 CV 14 CV 15 CV 16 CV 17 CV 18 CV 19 CV 20 CV plus de 20 CV |
76,32 95,52 138,12 180,36 223,08 265,80 307,92 399,60 491,28 582,72 674,40 766,08 1.003,44 1.240,92 1.478,52 1.715,40 1.953,00 1.953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20 |
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA) | 54,12 |
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA) | 76,60 |
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA) : - d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus - d'une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus |
35,76 74,16 |
Véhicules de plus de vingt-cinq ans(1) (article 10, § 1er, 1° bis, CTA) Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau (article 10, § 1er, 2°, CTA) Taxe minimum d'application générale (article 10, § 2,CTA) |
34,62 |
(1) Lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une association sans but lucratif à activités de leasing, la taxe minimale visée à l'article 10, § 1er, 1°, CTA n'est applicable qu'aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (article 17...
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