Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2020, de 23 juillet 2020

Article M.

Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2020

Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2020, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.

Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2019 (108,93) et 2020 (109,45).

Véhicules Tarifs applicables à partir du 1er juillet 2020
(montants en euros)
Voitures, voitures mixtes et minibus
(article 9, littera A, CTA)
4 CV et moins
5 CV
6 CV
7 CV
8 CV
9 CV
10 CV
11 CV
12 CV
13 CV
14 CV
15 CV
16 CV
17 CV
18 CV
19 CV
20 CV
plus de 20 CV

76,32
95,52
138,12
180,36
223,08
265,80
307,92
399,60
491,28
582,72
674,40
766,08
1.003,44
1.240,92
1.478,52
1.715,40
1.953,00
1.953,00 plus 106,56 par cheval-vapeur au-delà de 20
Motocyclettes (article 9, littera C, CTA) 54,12
Autobus et autocars (article 9, littera D, CTA) 76,60
Remorques et semi-remorques (article 9, littera F, CTA) :
- d'une MMA de 0 kg à 500 kg inclus
- d'une MMA de 501 kg à 3.500 kg inclus

35,76
74,16
Véhicules de plus de vingt-cinq ans(1) (article 10, § 1er, 1° bis, CTA)
Remorques de camping et remorques pour le transport d'un seul bateau (article 10, § 1er, 2°, CTA)
Taxe minimum d'application générale
(article 10, § 2,CTA)
34,62

(1) Lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une association sans but lucratif à activités de leasing, la taxe minimale visée à l'article 10, § 1er, 1°, CTA n'est applicable qu'aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (article 17...

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