Avis officiel. (Indice-pivot 123,14 - Base 2013 = 100) Voir modification(s), de 19 janvier 2023
Article M.
Avis officiel
L'indice-pivot 123,14 (base 2013 = 100) est atteint au mois de novembre 2022. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que des autres dispositions légales et règlementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er décembre 2022 aux montants suivants :
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Assurance maladie-invalidité
I. Régime des travailleurs salariés
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Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail :
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Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021 . . . . . 101,30 EUR
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Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2022 . . . . . 102,42 EUR
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Montant journalier minimum non limité (à partir du1er jour du 4ème mois de l'incapacité de travail) :
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Travailleur régulier avec charge . . . . . 73,10 EUR
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Travailleur non régulier avec charge . . . . . 61,54 EUR
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Isolé et cohabitant . . . . . 58,21 EUR
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Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) :
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Travailleur régulier :
- avec charge de famille . . . . . 73,10 EUR
- isolé . . . . . 58,21 EUR
- cohabitant . . . . . 49,91 EUR
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Travailleur non régulier :
- avec charge de famille . . . . . 61,54 EUR
- sans charge de famille . . . . . 45,54 EUR
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Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :
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Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :
- avec charge de famille . . . . . 67,21 EUR
- sans charge de famille . . . . . 44,98 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et au plus tard le 31 décembre 2002 :
- avec charge de famille . . . . . 106,41 EUR
- isolé . . . . . 90,04 EUR
- cohabitant . . . . . 65,48 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et au plus tard le 31 décembre 2004 :
* Invalide avant le 1er janvier 2005
- avec charge de famille . . . . . 104,32 EUR
- isolé . . . . . 88,27 EUR
- cohabitant . . . . . 64,20 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006
- avec charge de famille . . . . . 106,41 EUR
- isolé . . . . . 90,04 EUR
- cohabitant . . . . . 65,48 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard le 31 décembre 2005 :
* Invalide avant le 1er janvier 2007
- avec charge de famille . . . . . 106,41 EUR
- isolé . . . . . 90,94 EUR
- cohabitant . . . . . 65,48 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
- avec charge de famille . . . . . 107,48 EUR
- isolé . . . . . 90,94 EUR
- cohabitant . . . . . 66,14 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2006 et au plus tard le 31 décembre 2006 :
* Invalide avant le 1er janvier 2007(2)
- avec charge de famille . . . . . 105,41 EUR
- isolé . . . . . 89,19 EUR
- cohabitant . . . . . 64,87 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
- avec charge de famille . . . . . 106,46 EUR
- isolé . . . . . 90,08 EUR
- cohabitant . . . . . 65,52 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007
* Invalide avant le 1er janvier 2009
- avec charge de famille . . . . . 106,46 EUR
- isolé . . . . . 90,08 EUR
- cohabitant . . . . . 65,52 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010(1)
- avec charge de famille . . . . . 107,32 EUR
- isolé . . . . . 90,81 EUR
- cohabitant . . . . . 66,04 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et au plus tard le 31 décembre 2008
* Invalide avant le 1er janvier 2009(2)
- avec charge de famille . . . . . 105,62 EUR
- isolé . . . . . 89,37 EUR
- cohabitant . . . . . 65,00 EUR
* Invalide du 1er janvier 2009 au 31décembre 2010
- avec charge de famille . . . . . 106,46 EUR
- isolé . . . . . 90,08 EUR
- cohabitant . . . . . 65,52 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 décembre 2009
* Invalide avant le 1er janvier 2011
- avec charge de famille . . . . . 106,46 EUR
- isolé . . . . . 90,08 EUR
- cohabitant . . . . . 65,52 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011(1)
- avec charge de famille . . . . . 107,21 EUR
- isolé . . . . . 90,72 EUR
- cohabitant . . . . . 65,97 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2010 et au plus tard le 31 décembre 2010
* Invalide avant le 1er janvier 2011(2)
- avec charge de famille . . . . . 105,62 EUR
- isolé . . . . . 89,37 EUR
- cohabitant . . . . . 65,00 EUR
* Invalide du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012
- avec charge de famille . . . . . 106,36 EUR
- isolé . . . . . 90,00 EUR
- cohabitant . . . . . 65,45 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2011 et au plus tard le 31 décembre 2012
* Invalide avant le 1er avril 2013
- avec charge de famille . . . . . 106,36 EUR
- isolé . . . . . 90,00 EUR
- cohabitant . . . . . 65,45 EUR
* Invalide du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014
- avec charge de famille . . . . . 108,49 EUR
- isolé . . . . . 91,80 EUR
- cohabitant . . . . . 66,76 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2013 et au plus tard le 31 décembre 2014
- invalide avant le 1er avril 2013 (2)
- avec charge de famille . . . . . 106,36 EUR
- isolé . . . . . 90,00 EUR
- cohabitant . . . . . 65,45 EUR
* Invalide du 1er avril 2013 au 31 mars 2015
- avec charge de famille . . . . . 108,49 EUR
- isolé . . . . . 91,80 EUR
- cohabitant . . . . . 66,76 EUR
* Invalide du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016
- avec charge de famille . . . . . 109,84 EUR
- isolé . . . . . 92,94 EUR
- cohabitant . . . . . 67,59 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
* Invalide avant le 1er avril 2015 (2)
- avec charge de famille . . . . . 108,49 EUR
- isolé . . . . . 91,80 EUR
- cohabitant . . . . . 66,76 EUR
* Invalide du 1er avril 2015 au plus tard le 31 décembre 2017
- avec charge de famille . . . . . 109,84 EUR
- isolé . . . . . 92,94 EUR
- cohabitant . . . . . 67,59 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1 janvier 2016 au plus tard le 31 décembre 2016
- invalide avant le 1er janvier 2018
- avec charge de famille . . . . . 109,84 EUR
- isolé . . . . . 92,94 EUR
- cohabitant . . . . . 67,59 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019(1)
- avec charge de famille . . . . . 110,72 EUR
- isolé . . . . . 93,69 EUR
- cohabitant . . . . . 68,14 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1 janvier 2017 au plus tard le 31 décembre 2017
* Invalide avant le 1er janvier 2018(2)
- avec charge de famille . . . . . 109,84 EUR
- isolé . . . . . 92,94 EUR
- cohabitant . . . . . 67,59 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019
- avec charge de famille . . . . . 110,72 EUR
- isolé . . . . . 93,69 EUR
- cohabitant . . . . . 68,14 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2018
* Invalide avant le 1er janvier 2020
- avec charge de famille . . . . . 108,55 EUR
- isolé . . . . . 91,85 EUR
- cohabitant . . . . . 66,80 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2020 au plus tard le 31 décembre 2021
- avec charge de famille . . . . . 109,74 EUR
- isolé . . . . . 92,86 EUR
cohabitant . . . . . 67,53 EUR
* Invalide à partir du 1er janvier 2022
- avec charge de famille . . . . . 110,95 EUR
- isolé . . . . . 93,88 EUR
- cohabitant . . . . . 68,28 EUR
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Montant journalier maximum des indemnités de maternité, congé de naissance, adoption, parental d'accueil et écartement du travail :
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Début maternité, congé de naissance, d'adoption, parental d'accueil et écartement du travail
* A partir du 1er janvier 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021
- Naissance et adoption 82 % . . . . . 138,45 EUR
- Maternité
- 79,50 % . . . . . 134,22 EUR
- 75 % . . . . . 126,63 EUR
- Ecartement
- 60 % . . . . . 101,30 EUR
- 78,237 % . . . . . 132,09 EUR
* A partir de 1er janvier 2022
- Naissance, adoption et accueil 82 % . . . . . 139,97 EUR
- Maternité
- 79,50 % . . . . . 135,70 EUR
- 75 % . . . . . 128,02 EUR
- Ecartement
- 60 % . . . . . 102,42 EUR
- 78,237 % . . . . . 133,54 EUR
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Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne . . . . . 27,55 EUR
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Prime de rattrapage
(payée en mai)
- 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1
- Avec charge de famille . . . . . 592,13 EUR
- Sans charge de famille . . . . . 475,88 EUR
- 2 ans d'incapacité ou plus au 31 décembre de l'année N-1
- Avec charge de famille . . . . . 931,01 EUR
- Sans charge de famille . . . . . 785,07 EUR
II. Régime des travailleurs indépendants
(montants journaliers forfaitaires)
-
Incapacité primaire :
- avec charge de famille...
-
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