Avis officiel, de 1 décembre 2021
Article M. Avis officiel
L'indice-pivot 109,34 (base 2013 = 100) est atteint au mois de Août 2021. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que des autres dispositions légales et règlementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er septembre 2021 aux montants suivants :
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Assurance maladie-invalidité
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Régime des travailleurs salariés
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Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail :
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Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019 . . . . . .. 88,97 EUR
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Début d'incapacité à partir du 1er janvier 2020
. . . . . . 89,95 EUR
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Montant journalier minimum non limité (à partir du1er jour du 5ème mois de l'incapacité de travail) :
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Travailleur régulier avec charge . . . . . 64,91 EUR
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Travailleur non régulier avec charge . . . . . .. 53,25 EUR
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Isolé et cohabitant . . . . . . 51,69 EUR
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Montant journalier minimum de l'indemnité (à partir du 1er jour du 7ème mois de l'incapacité de travail) :
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Travailleur régulier :
- avec charge de famille . . . . . . 64,91 EUR
- isolé . . . . . .. 51,69 EUR
- cohabitant . . . . . .. 44,32 EUR
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Travailleur non régulier :
- avec charge de famille . . . . . . 53,25 EUR
- sans charge de famille . . . . . 39,40 EUR
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Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :
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Incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :
- avec charge de famille . . . . . . 59,68 EUR
- sans charge de famille . . . . . . 39,94 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et au plus tard le 31 décembre 2002 :
- avec charge de famille . . . . . . 94,49 EUR
- isolé . . . . . .. 79,95 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,15 EUR
-
Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2003 et au plus tard le 31 décembre 2004 :
. Invalide avant le 1er janvier 2005
- avec charge de famille . . . . . . 92,64 EUR
- isolé . . . . . .. 78,39 EUR
- cohabitant . . . . . .. 57,01 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006
- avec charge de famille . . . . . . 94,49 EUR
- isolé . . . . . .. 79,95 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,15 EUR
-
Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2005 et au plus tard le 31 décembre 2005 :
. Invalide avant le 1er janvier 2007
- avec charge de famille . . . . . . 94,49 EUR
- isolé . . . . . .. 79,95 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,15 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
- avec charge de famille . . . . . . 95,43 EUR
- isolé . . . . . .. 80,75 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,73 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2006 et au plus tard le 31 décembre 2006 :
. Invalide avant le 1er janvier 2007(2)
- avec charge de famille . . . . . . 93,60 EUR
- isolé . . . . . .. 79,20 EUR
- cohabitant . . . . . .. 57,60 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008
- avec charge de famille . . . . . . 94,54 EUR
- isolé . . . . . .. 79,99 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,18 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007
. Invalide avant le 1er janvier 2009
- avec charge de famille . . . . . . 94,54 EUR
- isolé . . . . . .. 79,99 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,18 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010(1)
- avec charge de famille . . . . . . 95,29 EUR
- isolé . . . . . .. 80,63 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,64 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2008 et au plus tard le 31 décembre 2008
. Invalide avant le 1er janvier 2009(2)
- avec charge de famille . . . . . . 93,79 EUR
- isolé . . . . . .. 79,36 EUR
- cohabitant . . . . . .. 57,71 EUR
. Invalide du 1er janvier 2009 au 31décembre 2010
- avec charge de famille . . . . . . 94,54 EUR
- isolé . . . . . .. 79,99 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,18 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 décembre 2009
. Invalide avant le 1er janvier 2011
- avec charge de famille . . . . . . 94,54 EUR
- isolé . . . . . .. 79,99 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,18 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011(1)
- avec charge de famille . . . . . . 95,20 EUR
- isolé . . . . . .. 80,55 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,58 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté du 1er janvier 2010 et au plus tard le 31 décembre 2010
. Invalide avant le 1er janvier 2011(2)
- avec charge de famille . . . . . . 93,79 EUR
- isolé . . . . . .. 79,36 EUR
- cohabitant . . . . . .. 57,71 EUR
. Invalide du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012
- avec charge de famille . . . . . . 94,44 EUR
- isolé . . . . . .. 79,91 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,12 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2011 et au plus tard le 31 décembre 2012
. Invalide avant le 1er avril 2013
- avec charge de famille . . . . . . 94,44 EUR
- isolé . . . . . .. 79,91 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,12 EUR
. Invalide du 1er avril 2013 au 31 décembre 2014
- avec charge de famille . . . . . . 96,33 EUR
- isolé . . . . . .. 81,51 EUR
- cohabitant . . . . . .. 59,28 EUR
-
Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2013 et au plus tard le 31 décembre 2014
. Invalide avant le 1er avril 2013 (2)
- avec charge de famille . . . . . . 94,44 EUR
- isolé . . . . . .. 79,91 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,12 EUR
. Invalide du 1er avril 2013 au 31 mars 2015
- avec charge de famille . . . . . . 96,33 EUR
- isolé . . . . . .. 81,51 EUR
. cohabitant . . . . . .. 59,28 EUR
. Invalide du 1er avril 2015 au 31 décembre 2016
- avec charge de famille . . . . . . 97,54 EUR
- isolé . . . . . .. 82,53 EUR
- cohabitant . . . . . .. 60,02 EUR
-
Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
. Invalide avant le 1er avril 2015 (2)
- avec charge de famille . . . . . . 96,33 EUR
- isolé . . . . . .. 81,51 EUR
- cohabitant . . . . . .. 59,28 EUR
. Invalide du 1er avril 2015 au plus tard le 31 décembre 2017
- avec charge de famille . . . . . . 97,54 EUR
- isolé . . . . . .. 82,53 EUR
- cohabitant . . . . . .. 60,02 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1 janvier 2016 au plus tard le 31 décembre 2016
. Invalide avant le 1er janvier 2018
- avec charge de famille . . . . . . 97,54 EUR
- isolé . . . . . .. 82,53 EUR
- cohabitant . . . . . .. 60,02 EUR
. invalide à partir du 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019(1)
- avec charge de famille . . . . . . 98,32 EUR
- isolé . . . . . .. 83,19 EUR
- cohabitant . . . . . .. 60,50 EUR
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Incapacité de travail ayant débuté à partir du 1 janvier 2017
. Invalide avant le 1er janvier 2018(2)
- avec charge de famille . . . . . . 95,62 EUR
- isolé . . . . . .. 80,91 EUR
- cohabitant . . . . . .. 58,84 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2018 au plus tard le 31 décembre 2019
- avec charge de famille . . . . . . 96,39 EUR
- isolé . . . . . .. 81,56 EUR
- cohabitant . . . . . .. 59,32 EUR
. Invalide à partir du 1er janvier 2020
- avec charge de famille . . . . . . 97,45 EUR
- isolé . . . . . .. 82,46 EUR
- cohabitant . . . . . .. 59,97 EUR
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Montant journalier maximum des indemnités de maternité, congé de naissance, adoption, parental d'accueil et écartement du travail :
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Début maternité, congé de naissance, d'adoption, parental d'accueil et écartement du travail
. A partir du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018
- Naissance et adoption 82 % . . . . . .. 121,60 EUR
- Maternité
. 79,50 % . . . . . 117,89 EUR
. 75 % . . . . . .. 111,22 EUR
- Ecartement
. 60 % . . . . . . 88,97 EUR
. 78,237 % . . . . . . 116,02 EUR
. A partir du 1er janvier 2019 et au plus tard le 31 décembre 2019
- Naissance, adoption et accueil 82 % . . . . . . 121,60 EUR
- Maternité
. 79,50 % . . . . . 117,89 EUR
. 75 % . . . . . .. 111,22 EUR
- Ecartement
. 60 % . . . . . . 88,97 EUR
. 78,237 % . . . . . . 116,02 EUR
. A partir de 1er janvier 2020
- Naissance, adoption et accueil 82 % . . . . . . 122,93 EUR
- Maternité
. 79,50 % . . . . . 119,19 EUR
. 75 % . . . . . .. 112,44 EUR
- Ecartement
. 60 % . . . . . . 89,95 EUR
. 78,237 % . . . . . . 117,29 EUR
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Allocation forfaitaire pour aide d'une tierce personne..
. . . . . . 24,47 EUR
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Prime de rattrapage (payée en mai)
- 1 an d'incapacité au 31 décembre de l'année N-1
. Avec charge de famille . . . . . . 525,79 EUR
. Sans charge de famille . . . . . . 412,37 EUR
- 2 ans d'incapacité ou plus au 31 décembre de l'année N-1
. Avec charge de famille . . . . . . 826,71 EUR
. Sans charge de famille . . . . . . 686,92 EUR
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Régime des travailleurs indépendants
(montants journaliers forfaitaires)
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Incapacité primaire :
- avec charge de famille . . . . . . 64,91 EUR
- isolé . . . . . .. 51,69 EUR
- cohabitant . . . . . .. 39,64 EUR
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Invalidité :
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Sans arrêt de l'entreprise :
- avec charge de...
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