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Avis du 27 septembre 2023 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, de 27 septembre 2023

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Vincent

Article M.

  1. Objectif général

    Les dispositions du présent avis sont applicables aux membres du personnel visés à l'article 1er de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, à l'exclusion des personnes visées à l'article 1er, § 2, 1°, 1°bis et 1°ter de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  2. Procédure

    Entre le 1er janvier et le 31 mars 2024, les administrations doivent charger sur la plateforme les listes cumulatives de leur personnel pour l'année de référence 2023 :

    https://primes-syndicales.belgium.be.

    L'utilisation du code-QR est obligatoire. Celui-ci remplace définitivement, à partir de l'année de distribution 2024, l'ancienne numérotation des formulaires. Les services de distribution compétents sont tenus de vérifier préalablement que le code-QR figure en bonne place et selon le format requis et ce, sur chaque formulaire de prime syndicale. Ils s'assureront également que le code-QR est fonctionnel lorsque ce dernier est scanné...

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