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Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux (TAEG) maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis, de 10 octobre 2019

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Vincent

Article M.

Le 1er décembre 2019, le TAEG maximal pour les prêts et ventes à tempérament jusqu'au 1.250 euros baisse de 18,50 % à 17,50 %. Le TAEG maximal pour le crédit-bail jusqu'au 1.250 euros baisse de 12,50 % à 11,50 %. Les autres TAEG maxima ne changent pas.

La baisse de ces TAEG maxima découle d'une baisse de l'indice A du crédit hypothécaire de septembre 2019 de 0,83 points de pourcentage par rapport à cet indice de septembre 2012 qui modifiait les TAEG maxima concernés la fois précédente. Les autres indices de référence n'ont pas changé d'au moins 0,75 points de pourcentage, de sorte que les autres TAEG maxima ne changent pas.

L'indice A du mois de septembre 2019 est publié au tableau I ci-après. Les autres indices de référence qui n'ont pas changé sont également repris dans ce tableau.

A côté de l'indice A modifié, le nombre de points de la modification est indiqué entre parenthèses.

Les taux de référence qui changent de la même façon que l'indice de référence correspondant sont publiés au tableau II ci-après, avec leur calcul. Les taux de référence qui ne changent pas sont également repris dans ce tableau.

Les taux...

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