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Avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016, de 29 mars 2021

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Vincent

Article 1. Article unique. Dans le contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, l'article 44 est remplacé comme suit :

" Le montant annuel des subsides de la Loterie Nationale s'élève à 190,3 millions d'euros. Ce montant n'est pas indexé.

Par dérogation à l'alinéa 1, pour l'année 2020, le montant des subsides de la Loterie Nationale est fixé à 200 millions d'euros pour autant que l'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de la Loterie Nationale pour l'exercice 2020 ait été publié au Moniteur belge au plus tard le 31 mars 2021. "

Signatures

Fait à Bruxelles, le 29 mars 2021.

Au nom de l'Etat belge :

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, chargé de la Loterie Nationale,

S. MAHDI,

Au nom de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public:

Le Président du Conseil d'administration,

Fr. VAN DER SCHUEREN

L'Administrateur délégué,

J. HAEK

Préambule

Vu le contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016 ;

Vu la délibération du Comité de direction de la Loterie Nationale, du 24 mars 2021 ;

Vu l'approbation du Conseil d'administration de la Loterie Nationale...

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