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Avantages de toute nature plus...avantageux

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Vincent
AuteurMartin Van Beirs

L'administration fiscale a publié une circulaire qui confirme les déclarations antérieures du Ministre des finances concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise (circ. AFER n° 8/2004).

On rappelle que les avantages de toute nature, qui sont imposables dans le chef du travailleur ou du dirigeant, sont pris en considération soit pour leur valeur réelle dans le chef du bénéficiaire, soit pour leur valeur déterminée par arrêté royal. En ce qui concerne l'utilisation d'un véhicule mis à disposition à des fins privées, l'avantage est déterminé forfaitairement: jusqu'à présent, il était égal au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles (c'est-à-dire non seulement les déplacements strictement privés, mais également les déplacements domicile-lieu de travail), avec un minimum de 5.000 (ou de 7.500 si la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 25 kilomètres), multiplié par un montant par kilomètre établi sur base de la puissance fiscale de la voiture.

Dorénavant, le nombre de kilomètres retenus pour la détermination de cet avantage ne sera plus établi sur une base minimale de 5.000, mais sera égal, dans tous les cas, à 5.000 (sauf si la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 25 kilomètres...

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