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Circulaire n° 518 Augmentation linéaire de 1 % Exécution pour les grades particuliers., de 8 mars 2002

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Vincent

Article M. La présente circulaire concerne les modalités d'exécution du volet linéaire de la réforme des carrières ce qui concerne les grades particuliers. Pour le volet non-linéaire, d'autres initiatives seront prises ultérieurement.

Au Moniteur belge du 18 janvier 2002 ont été publiés plusieurs arrêtés royaux qui visent, dans le cadre de la réforme des carrières, à augmenter de 1 % les échelles de traitement des grades communs des niveaux 4, 3, 2 et 2+, ainsi que le montant de la rétribution garantie et les montants-limites pour l'octroi de l'allocation de foyer ou de résidence.

Le calendrier d'exécution de cette augmentation linéaire est fixé comme suit :

- Au 1er janvier 2002 : les échelles de traitement des niveaux 4 et 3;

la rétribution garantie;

les montants-limites de l'allocation de foyer ou de résidence.

- Au 1er juin 2002 : les échelles de traitement du niveau 2.

- Au 1er octobre 2002 : les échelles de traitement du niveau 2+.

Il va de soi que les échelles de traitement liées aux grades particuliers doivent être adaptées dans la même mesure et aux mêmes dates que les échelles de traitement des grades communs.

A cet effet, en vue de la liquidation des traitements et dans l'attente de l'adaptation des textes réglementaires, mes services ont transmis aux services chargés de l'exécution du paiement des traitements des membres de personnel, ces échelles de traitement dûment adaptées.

Vous êtes priés de préparer les projets d'arrêtés nécessaires adaptant les...

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