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Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre du programme de 'Réinstallation de réfugiés', de 18 juillet 2021

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Vincent

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er Octobre 2020 jusqu'au 31 Décembre 2021, un intervention financière au Caritas pour l'exécution du projet "Peer2Peer Resettlement Support".

Cette Intervention financière concerne les personnes réinstallées en 2020 et consiste en un montant forfaitaire de 448 EUR par personne réinstallée, accompagnée dans le projet, pour un maximum de 87 personnes.

Art. 2. Les dépenses sont imputables au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE".

Art. 3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie Nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre de L'Intérieur et des Réformes Institutionnelles

A.VERLINDEN

Le Secrétaire d'Etat à l'Asile

et la Migration, chargé de la Loterie Nationale

S. MAHDI

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au...

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